Je souhaiterais avoir un partage de vécus/de pratiques s’il vous plaît sur les cas ci-dessous, et ce, en respectant les législations en vigueur :
Stagiaire expatrié
Est-ce que le stagiaire expatrié (pour une durée de 5 mois maximum) aurait besoin d’un Visa pour travailleur/stagiaire sur MADA ou un Visa pour touriste lui suffirait ?
S’il ne pourra avoir qu’un visa pour touriste, le stage ne pourrait donc excéder les 3 mois ?
Salarié cadre expatrié
Le salarié cadre expatrié devrait être déclaré à la CNaPS + OSTIE. Ce salarié a atteint ses 60 ans. Quid de la suite des procédures administratives pour son contrat : en tant qu’expatrié, sous-contrat avec la Société sise à MADA, est-ce qu’il sera tenu à la limite d’âge de départ à la retraite sur MADA.
Selon la loi n° 62-006 du 6 juin 1962 fixant l’organisation et le contrôle de l’immigration à l’article 4 et 6, tout étranger qui envisage de séjourner à Madagascar doit être munis des dossiers pour l’immigration et d’un visa. Il doit aussi s’il séjourne plus de trois mois avoir une carte de séjour donnée par le ministère de l’Intérieur.
Pour votre cas, un visa touristique ne suffit pas, car un visa touristique n’est valide que d’une durée de 3 mois. Une fois le visa expiré, le séjour va se terminer et il sera obligé de retourner dans son pays d’origine. Le stagiaire doit donc avoir un visa long séjour pour travailleur ou stagiaire.
Salarié cadre expatrié
Effectivement, le salarié cadre expatrié devra être déclaré à la CNaPS et à l’OSTIE. Il devra ensuite suivre les procédures administratives régissant le contrat d’expatriation et le contrat de travail avec la Société sise à Madagascar. En tant qu’expatrié, il devra respecter la limite d’âge de départ à la retraite qui est applicable.
Le travailleur est affilié à la protection sociale du pays où il travaille donc, il partira à la retraite à l’âge de retraite de son pays d’origine (à 60 ans). Il peut aussi choisir de cotiser pour l’assurance-maladie de son pays d’origine, mais il ne suit pas l’âge de retraite requis dans son pays.