Changement de poste et de département dans une société

Droit du travail
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Bonjour,

Si un employé est dans le département administratif et que la direction lui demande de travailler au sein du département production.

  • Dans quelle circonstance l’employé peut-il refuser ?
  • Est-ce pour le cas où on modifie le titre de son poste ou bien son poste ne change pas mais il travaille dans le département souhaité par la direction ?
  • Qu’est ce qui est légale ?

Merci.

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Bonjour @Michou,

En fait, à partir du moment où il y a un changement dans les termes du contrat de travail, il faut l’accord de l’employé (Article 6 du Code du travail : consentement des parties).

Si l’employé accepte, il faudrait établir un avenant au contrat de travail et y mentionner les nouvelles dispositions (changement du titre de son poste etc).

Bien à vous :blush:

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Bonjour,

Serait-il possible dans ce cas d’accepter le cas suivant : travailler au sein d’une autre département mais mon poste reste inchangé ?

Merci.

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@Michou,

Oui sauf si les conditions sont moins favorable que dans l’ancien département.

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Bonjour,

Je voudrais savoir si, dans le cas où l’on propose à un employé en CDI un changement de poste tout en conservant son statut de CDI, et avec des conditions plus avantageuses, car l’entreprise estime que son poste actuel n’est plus rentable, peut-on le licencier si la personne refuse ?

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Bonjour @Ladynelle et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face:

Effectivement, si l’employé refuse ce nouveau poste avec des conditions plus favorable que l’ancien poste, vous pouvez envisager un licenciement conventionnel, d’un commun accord.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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Merci bien,

Qu’en est -il de son droit, STC alors ?

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@Ladynelle

Vous devez payer ses droits dont :

  • L’indemnité de congés.
  • L’indemnité de préavis.
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Mes sincères remerciements.

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