Actuellement, nous sommes dans une entreprise individuelle gérée par un gérant. Suite à un accord de partenariat avec une tierce partie, nous devons passer d’un gérant à deux cogérants.
J’aimerais savoir quels sont tous les documents nécessaires pour effectuer la modification de statut (passage à la cogérance) ainsi que les procédures à suivre. De plus, je souhaite que les noms des deux cogérants soient mentionnés dans les dossiers fiscaux, tels que le NIF, le STAT, etc.
Si cela n’est pas possible, pourriez-vous me guider sur la manière de faire reconnaître les pouvoirs des deux parties ?
Bonjour @DinaRabe et Bienvenue dans la communauté Agoramada !
Au regard de la loi, une entreprise individuelle est gérée par le propriétaire de l’entreprise qui est le seul dirigeant. La notion de « gérant » ou de « gérance » ne concerne que les sociétés ( SARLu, SARL).
Si votre entreprise est en train de se développer positivement et d’après la situation que vous exposez, il serait plus judicieux de créer une SARLu et d’y intégrer vos 2 gérants dans les statuts.
A noter qu’ il n’est pas possible de passer d’une entreprise individuelle (EI) à une société directement. Il faut d’abord fermer l’EI et ensuite créer la SARLu.
