Charge patronale sur congé non pris

Taxes et fiscalité
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Bonjour à tous,

Pourriez vous m’aider comment calculer la charge patronale sur congé non pris.
Illustrer par les exemples ci-dessous SVP:

1- Rakoto:
Salaire: 4 500 000 Ar
Nbr jours de congé: 36,5

2- Rabe:
Salaire: 1 500 000 Ar
Nbr jours de congé: 56

3- Rasoa:
Salaire: 750 000 Ar
Nbr jours de congé: 67,5

Bien à vous,

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Bonjour @Tsifa,

  1. Calcul Indemnités de congés non pris:
    (Salaire de base/30) x nombre de jours de congés non pris - Cnaps - Ostie
    Pour Rakoto : (4 500 000/30) x 36,5 = 5 475 000 ar
    Charge salariale - Salaire imposable plafonné à 1 600 000 ar (8 x SME) = 32 000 ar
    Dont :
    Cnaps : 1 600 000 x 1% = 16 000 ar
    Ostie : 1 600 000 x 1% = 16 000 ar
    Indemnités de congés non pris = 5 475 000 - 32 000= 5 443 000 ar

  2. Charge patronale - Salaire imposable plafonné à 1 600 000 ar (8 x SME) = 304 000 ar
    Dont :
    Cnaps : 1 600 000 x 13% = 208 000 ar
    Ostie: 1 600 000 x 5% = 80 000 ar
    Fmfp: 1 600 000 x 1% = 16 000 ar*

  3. Faire le même calcul pour Rabe et Rasoa.

En espérant vous avoir aidé.

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Merci pour votre retour,

Seulement j’aimerais confirmer sur le plafonnement vis à vis de la Charge patronale qui est à 1.600.000Ar.
Comment faire le calcul si le salaire dépasse ce montant ?
Prenons l’exemple que vous avez illustré.
N.B : le calcul que je demande ici se rapporte à la provision annuelle des congés non pris.

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@Tsifa

Désolé Tsifa. Correction effectuée dans l’ancien message.
Le plafonnement CNAPS à 8 fois le salaire minimum doit être pris en compte pour le calcul des charges patronales et salariales, c’est à dire que si le salaire brut dépasse ce montant, c’est ce montant qui sera retenu pour le calcul.

Pour infos, le calcul se fera lors du départ de l’employé en congés (Allocations congés) ou lors de sa démission ou de son licenciement (Indemnités de congés non pris).

Merci.

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Merci de votre aimable réponse.