Je cherche à obtenir des précisions sur la fiscalité et les majorations relatives aux heures supplémentaires à Madagascar.
Plus précisément, j’ai plusieurs interrogations :
Quel est le traitement fiscal des heures supplémentaires à Madagascar ?
Je souhaite également comprendre les majorations pour les heures supplémentaires. Le décret actuel n’est pas suffisamment explicite, notamment en ce qui concerne les majorations de 50 %.
Pour illustrer mon questionnement, prenez un exemple : imaginons qu’un individu travaille dans le secteur non agricole, avec une durée hebdomadaire de 40 heures de travail, et effectue 5 heures supplémentaires chaque semaine pendant deux semaines d’affiliée :
Comment s’appliquaient les majorations dans ce cas ?
Est-il exact de supposer que sur le total de 10 heures supplémentaires, 8 heures seraient majorées à 30% et 2 heures à 50% ? Ou y a-t-il une autre méthode de calcul pour ces majorations ?
Toute information ou clarification sur ce sujet serait très appréciée.
Les heures supplémentaires sont définies comme la différence entre le temps de travail effectif et les heures normales, fixées à 40 heures par semaine pour les secteurs non-agricoles.
Mode de calcul :
Elles sont calculées sur une base hebdomadaire afin d’obtenir le total mensuel.
Les 8 premières heures supplémentaires sont rémunérées à un taux de 130 %.
Les heures supplémentaires restantes sont rémunérées à un taux de 150 %.
Ensuite, les 20 premières heures supplémentaires mensuelles sont exonérées de l’IRSA (décision n°02-MEF/SG/DGI/DLFC du 11 Octobre 2019).
Exemple 1 :
Prenons votre exemple
Première semaine :
Heures normales = 40 h par semaine
Temps de travail effectif = 45 h (40 h normales + 5 heures supplémentaires)
Heures supplémentaires = 45 – 40 = 5 heures
Ces 5 heures, étant parmi les 8 premières heures supplémentaires, le taux appliqué est de 130 %.
Deuxième semaine :
Heures normales = 40 h par semaine
Temps de travail effectif = 45 h (40 h normales + 5 heures supplémentaires)
Heures supplémentaires = 45 – 40 = 5 heures
Ces 5 heures, étant parmi les 8 premières heures supplémentaires, le taux appliqué est de 130 %.
Ainsi, d’après cet exemple, le salarié a effectué 10 heures supplémentaires au cours du mois. Ces 10 heures, étant inférieures aux 20 premières heures supplémentaires, il est exonéré de l’IRSA.
Exemple 2 :
Prenons un deuxième exemple avec un salarié qui a effectué 50 heures de travail effectif pendant la semaine.
Voici le calcul de ses heures supplémentaires :
HS = 50 – 40 = 10 heures supplémentaires
Les 8 premières HS sont rémunérées à un taux de 130 %.
Les 2 HS restantes sont rémunérées à un taux de 150 %.
NB :
Il est important de ne pas confondre les heures supplémentaires avec les majorations (majoration pour les heures de nuit, les dimanches, les jours fériés).