Explication sur la majoration des heures supplémentaires

@Lova1

La situation dépendra de l’Entreprise, il peut considérer les 2 heures comme étant une majoration jour férié ou bien en heure supplémentaire.

Mais normalement, les heures au-delà de 8 heures temps normaux de travail est considéré comme étant des heures supplémentaires.

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Bonsoir,

J’aimerai apprendre comment calculer les heures supplémentaires et les majorations dans cet exercice, mais je ne sais pas comment je dois faire. J’aurai besoin de votre aide s’il vous plaît merci beaucoup.

Agent de sécurité travaillant du lundi au dimanche ayant comme horaire de travail comme ce qui suit :

  • 1er jour de 06 à 18 h ;
  • 2e jour de 18 à 6h du matin ;
  • 3e jour : jours de récupération.

Et ces horaires sont en rotation, nous sommes en mois de juin et nous considérons le 26 juin et le 28 juin qui sont des jours fériés. Tout en sachant que sa date d’embauche est le 05 juin 2023 avec un salaire de base de 450 000 Ar. On nous demande de calculer le net à payer du mois de juin.
Je vous remercie d’avance pour votre aide, car je ne sais vraiment pas comment je dois m’y prendre.

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Bonjour @Barivola

Établir un tableau récapitulatif

Fait un tableau récapitulatif semaine après semaine des heures travaillées de l’agent de sécurité pour le mois de juin.

Les éléments qui doivent figurer dans ce tableau sont :

  • Heures de jour (HJ) : heure travaillée entre 5 H du matin et 22 H,
  • Heure de nuit (HN) : heure travaillée entre 22 H et 5 H du matin,
  • Heure totale de travail : la somme des HJ et HN,
  • Heure normale de travail d’un agent de sécurité : égale à 56 H par semaine,
  • Heure supplémentaire (HS) : c’est la différence entre les heures totales de travail et les heures normales, égale à 56 H,
  • Heure supplémentaire au taux 130 % (HS 130), pour les 8 premières heures supplémentaires du lundi au dimanche,
  • Heure supplémentaire au taux de 150 % (HS 150), pour les HS restantes,
  • Total des heures nuits (HN) : c’est la somme des HN effectués par semaine. Il est nécessaire pour la détermination de la majoration de nuit habituelle au taux de 30 %,
  • Heure de dimanche (HDI) : les heures de dimanche travaillé par semaine sont majorées au taux de 40 %
  • Heure fériée (HF) : les heures travaillées à la date de 26 juin et 28 juin sont majorées de 50%.

Autres informations

  • D’après le code du travail Malagasy, les 8 premières heures supplémentaires effectuées par semaine sera rémunérée au taux de 130 % du salaire horaire, et de 150 % pour les HS restantes.
  • Pour le calcul des HS à Madagascar, la règle fiscale stipule que seules les HS au-delà des heures par mois sont imposable à l’IRSA.
  • La durée de travail légale est 56 H par semaine, soit 242,66 heures par mois pour les agents de sécurité.
    Donc, le taux horaire de salarié est égal au Salaire de base divisé par 242,66 h.

Vous pouvez suivre le lien suivant pour le mode de calcul de salaire et les heures majorées à Madagascar.

Guide pour l’établissement d’un bulletin de paie :

  • Salaire de base : (A)
  • Heures supplémentaires (montant total des heures supplémentaires) : (B)
  • Salaire brut (C) : (A) + (B)
  • CNaPS (D) : 1% de (C)
  • OSIE (E) : 1 % de (C)
  • Heure supplémentaire exonérée (20 premières heures) : (F)
  • Base imposable (G) : (C) – (D+E+F) ;
  • Base imposable arrondie : (H)
  • IRSA : (I) selon le mode de calcule appliqué d’après la loi de finance.
  • Salaire net (J) : (G) - (I)

Je vous remercie beaucoup. :heart:

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Bonjour @Liva_H,

Pour le Salaire net, ca devrait être : C-D-E-I ?

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Bonjour @Jma

Merci beaucoup pour la correction.

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Bonjour @Fabiola

Je reviens par rapport à ce sujet.

Quelles catégories et/ou classifications sont concernées par les majorations de nuits et dimanches ? Est-ce que les HC (Hors Catégories) ont-ils aussi droit ? Nous faisons des activités de traiteur et des fois, nous terminons tard dans la nuit.

Merci.

Bonjour @RMH

Pour rappel, les heures de nuit sont définies par le code du travail, plus précisément dans l’article 83, comme celles débutant à 22 heures et se terminant à 5 heures du matin.

En conséquence, si les heures travaillées ne se produisent pas dans cette plage horaire, aucune majoration pour travail de nuit ne sera appliquée.

Les majorations pour travail de nuit sont destinées aux travailleurs non-cadres. Les travailleurs Hors catégories ou cadres supérieures ne sont donc pas inclus parmi ceux éligibles aux majorations pour travail de nuit.

Cependant, ils ont la possibilité de solliciter auprès du service des Ressources Humaines une prime ou un complément de salaire si les heures de nuit sont excessives.

Merci @Mi_art .
Il semble que la réponse ait été coupée ?

@RMH

Ça y est, je l’ai rédigée en totalité maintenant, je m’excuse pour l’interruption :

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet, souhaite avoir une illustration au sujet pour le calcul des HS.

Le cas des HS d’un collaborateur :

  • semaine 1 = 13 h
  • semaine 2 = 18 h
  • semaine 3 = 2 h
  • semaine 4 = 3 h.

Ma question : comment on sort le calcul des 20 premières heures exonérées d’impôts ? Et le calcul des heures restantes?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour @Camillah

Explication

  • Vous effectuez le calcul des heures supplémentaires semaine après semaine, pour déterminer leur taux.
  • Si la somme des heures supplémentaires accumulées chaque semaine atteint 20 heures, c’est à ce moment-là que vous devez appliquer un taux de 150 % au reste des heures supplémentaires.

Voici le tableau récapitulatif de votre exemple :

HT HN HS HS 130 % HS 150 %
Semaine 1 53 40 13 8 5
Semaine 2 58 40 18 8 10
Semaine 3 42 40 2 2 0
Semaine 4 43 40 3 3 0

Selon ce tableau récapitulatif :

  • Vous additionnez le total des heures supplémentaires à 130 % et à 150 % pour la première semaine : 8 + 5 = 13.
  • Ensuite, vous calculez pour la deuxième semaine des heures supplémentaires à 130 % équivalent à 8 heures, et vous ajoutez 13 heures supplémentaires (première semaine) + 8 heures supplémentaires (deuxième semaine) = 21 heures supplémentaires.

Conclusion sur les 20 premières heures exonérées à l’IRSA

  • Heures supplémentaires à 130 % = 15 heures
  • Heures supplémentaires à 150 % = 5 heures.

Pour plus d’information sur les détails de la fiscalité des heures supplémentaires, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

Bonjour,

Merci pour cette réponse, je n’arrive toujours pas à comprendre comment on est arrivé à 15h et 5h.
Merci pour votre lumière.

Cordialement,

@Camillah

Concernant les 20 premières heures exonérées à l’IRSA :

  • Heures supplémentaires à 130 % = 15 heures
  • Heures supplémentaires à 150 % = 5 heures.

D’après le tableau récapitulatif ci-dessus, nous allons considérer, semaine après semaine, les heures supplémentaires, quel que soit leur taux.

Vous devez additionner les heures supplémentaires (HS) de la première semaine, soit 8 heures à 130 % et 5 heures à 150 %.
Le total de ces heures est de 13h.

Vous devez alors prendre en compte les heures supplémentaires au taux de 130 % de la deuxième semaine, soit 8 HS.

Selon ce calcul, les 13 HS de la première semaine plus les 8 HS de la deuxième semaine font un total de 21 HS.

Mais nous savons que seules les 20 premières heures supplémentaires sont imposables, c’est pourquoi nous ne prenons en compte que 7 heures de la deuxième semaine.

Ainsi, d’après le calcul :

  • HS à 130 % = 8 HS de la première semaine + 7 HS de la deuxième semaine égale à 15 heures supplémentaires
  • HS à 150 % = 5 heures supplémentaires de la première semaine.
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Bonjour,
D’accord, c’est bien clair.

Merci beaucoup :slight_smile:

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Bonjour Mi_art.

Je me suis perdu sur cette explication.

A ce que je sache, 29 mars et 1 mai sont considérés comme jour férié.

Mais pourquoi, le calcul des heures supplémentaires et les majorations sont différents ?

Bonjour @Liva_H.

Donc, les agents de sécurités peuvent jouir des heures supplémentaires et les majorations.

Si vous permettez, j’aimerai avoir de texte mentionnant cela dans notre code du travail afin que je puisse donner de retour à notre agent ?

Merci.

Bonjour,

Le 29 mars et le 1er mai sont des jours fériés. Toutefois, les employés qui travaillent le 1er mai, conformément au décret n°68-172 du 18 avril 1968, reçoivent une indemnité prévue par l’article 28 du décret n°62-150 du 28 mars 1962.

Ainsi, la majoration pour le 1er mai est de 100 %, contrairement aux autres jours fériés où elle est de 50 %.

Vous trouverez ci-dessous les articles des deux décrets mentionnés :

@DAUNAT

D’après l’article 109, alinéa 3 du Code du travail 2024, les heures effectuées au-delà des heures légales de travail sont considérées comme des heures supplémentaires.

Cela s’applique également aux agents de sécurité. Les heures effectuées au-delà des 56 heures requises sont comptabilisées comme heures supplémentaires, et les dimanches, les nuits ainsi que les jours fériés travaillés sont majorés conformément aux réglementations en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous les articles correspondants aux heures supplémentaires et à la durée de travail des agents de sécurité ou gardiens :

Cordialement,

Bonjour @Mi_art , merci c’est bien noté

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