Bonjour à tous,
Au bout de combien de temps, on reçoit l’immatriculation CNaPS après l’affiliation s’il vous plaît et quelles sont les sanctions encourues par la Société si elle n’a pas effectué l’affiliation des salariés à leur embauche et le débauchage à leurs départs alors que des cotisations ont été toujours prélevées par mois ?
Merci.
Bonjour @Manantsoa1
L’affiliation du salarié nouvellement embauché doit se faire dès le premier jour de son embauche ou dans les 15 jours si la société vient d’ouvrir ses portes.
La réception de l’immatriculation et la carte du salarié dépend de la procédure et de la disponibilité au niveau de la CNaPS. Si vous faites l’immatriculation de beaucoup d’employés, la procédure va durer un peu plus longtemps. Si c’est pour quelques personnes, ce sera plus rapide.
D’ailleurs, l’agent qui va recevoir votre dossier mettra la date à laquelle vous devrez récupérer la carte sur une des fiches qui vous seront rendues.
Si votre société ne verse pas les cotisations déjà soutirées du salaire des travailleurs, la CNaPS peut faire une descente au sein de votre établissement pour faire une petite enquête. Il vous incite à payer les cotisations. Lors du paiement, vous serez en retard et vous encourez une pénalité de retard sur les cotisations.
Au cas où vous ne procéderiez pas encore au paiement, les travailleurs alertés peuvent vous intenter un procès et c’est le tribunal qui se chargera des sanctions à infliger. Cela peut être l’obligation de payer la cotisation avec des dommages et intérêt pour les travailleurs.
Selon l’article 124 de la loi sur la sécurité sociale à Madagascar, la CNaPS peut appliquer les poursuites judiciaires visées à l’article 117 du présent loi. L’article 125 aussi prévoit des sanctions supplémentaires.
Vous pouvez voir ci-dessous l’article 117 et 124 et 125 de la loi sur la sécurité sociale énumérant les sanctions :
Merci pour les réponses, l’employeur à confirmer les cotisations ont été versées, c’est l’affiliation et immatriculation qui n’ont pas été faites.
L’employeur peut toujours le faire du moment que les cotisations ont été versé. Et aucune sanction ne sera appliquée.
Bonjour,
Vous-même, vous pouvez vérifier sur le CIT si l’employeur a bien versé votre cotisation mensuellement.
CIT : Compte Individuel de Travailleur (passer à la CNaPS pour récupérer votre mot de passe)
Vous verrez là dedans toutes vos cotisations depuis que vous êtes affilié même si vous avez travaillé dans différentes sociétés.
@CONFORH merci pour votre réponse. Et qu’en est il des affiliations de personnes plus de 60 ans svp, est-ce possible à la Cnaps ?
Bonjour,
C’est pas possible avec la CNaPS. Le droit de bénéficiaire est jusqu’au 60 ans
Veuillez voir avec d’autre assureur comme Allianz pour le recouvrement social.
