Bonjour Agora,
Je voudrais vous demander comment calculer l’IPVI pour un enregistrement d’un acte de vente d’un terrain acheté en zone rurale ? Car le centre fiscal me taxe le même montant du droit d’enregistrement.
À savoir le décompte qu’ils m’ont donné, ce sont 272 000 Ar de droit enregistrement +272 000 Ar d’IPVI soit 544 000 Ar.
Merci bien de vos conseils,
RMH