Bonjour, j’aimerais savoir quelles sont les étapes à suivre afin de changer son nom officiellement : où faut-il aller ? quels sont les dossiers à préparer ? combien de temps dure toutes les étapes en tout ? est-ce payant, si oui à quel prix ?
Bonjour @rakotoarimamo
Il faut faire une demande de changement de nom,vous munir de cette lettre et aller au tribunal avec un acte de naissance et un témoin.
Les frais sont aux environs de 30 000 ar à payer auprès du greffier en chef.
La procédure au tribunal dure un mois et est toujours acceptée si c’est pour une première demande (Et oui car sinon les gens s’amuserait à changer de nom à chaque fois).
Ensuite,quand vous avez le verdict du tribunal vous allez à la commune (commune de naissance), et c’est eux qui modifie l’acte de naissance officiel.
Merci bien
Bonjour !
J’aimerais savoir s’il vous plait, si cette procédure est toujours d’actualité ?
Bonjour Fabiola ,
En cas d’une demande pour un changement de nom :
- Le demandeur doit être sur place et dans le cas contraire quelles sont les autres options (se faire représenter par un avocat ou pas forcément ?)
- Est-ce que la demande doit se faire auprès du tribunal du lieu de naissance ?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour @Sue et bienvenue dans la communauté
- Le demandeur doit être sur place lors de la déposition du dossier et lors du verdict au tribunal. Et c’est le demandeur lui-même qui doit aller auprès de la commune de sa naissance pour faire la demande de modification de la copie d’acte de naissance officielle. La présence de l’intéressé est obligatoire pour éviter une faute du nouveau nom.
- La demande peut se faire auprès des tribunaux dans tout Madagascar.
Merci pour les précieuses informations que vous fournissez, j’aurais besoin d’une précision à ce sujet : une fois le verdict rendu par le tribunal, comment est-il communiqué à la commune de naissance ?
Bonjour @Makipiro
Le verdict rendu par le tribunal est normalement communiqué à la commune de naissance par le greffier du tribunal. Le greffier notifie la décision à la commune et lui fournit des copies des documents judiciaires. La commune de naissance est alors responsable de l’enregistrement de la décision et de la mise à jour de son registre des naissances.
Bonjour,
Si on souhaite changer le nom d’un enfant mineur, quelles sont les procédures à suivre s’il vous plaît ?
Merci.
Bonjour @Priceless et bienvenue sur Agoramada.
Pour changer le nom d’un enfant mineur à Madagascar, il faut suivre les procédures suivantes :
- Présenter un formulaire de changement de nom à la Mairie de la commune où l’enfant est né, avec les pièces justificatives suivantes :
- Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance de l’enfant ;
- Une copie du livret de famille ou de la déclaration de naissance ;
- Une lettre de consentement de l’autre parent, si c’est le cas ;
- Une copie des pièces d’identité des deux parents ;
- Une lettre de demande de changement de nom signée par les parents ;
- Une preuve de résidence à Madagascar.
- Déposer la demande auprès du tribunal pour obtenir une autorisation de changement de nom. Cette autorisation peut être obtenue après que le tribunal ait examiné le dossier et décidé qu’il n’y a pas de raison légitime ou légale de refuser le changement de nom.
- Dès l’obtention de l’autorisation, le changement de nom est enregistré par le bureau des actes de naissance et le nouveau nom est ajouté à l’acte de naissance de l’enfant.
- Une fois le changement de nom enregistré, les parents doivent demander une nouvelle copie d’acte de naissance pour l’enfant avec le nouveau nom.
Bonjour,
Est-ce que c’est la même procédure si l’enfant est né à l’étranger mais de nationalité Malagasy et vivant maintenant à Madagascar ?
Merci.
Bonjour @rcarolinek et bienvenue sur Agoramada.
En effet, la démarche demeure identique, car l’enfant possède la nationalité malgache.
Toutefois, il est nécessaire d’obtenir une copie authentique de son acte de naissance dans le pays de sa naissance.
Ok, merci beaucoup pour l’information.
Bonjour, merci pour ces informations !
Je voudrais aussi savoir si possible quelle loi et quel article autorise le changement de nom pour un adulte ?
Cordialement,
Bonjour @agora.uninvited et bienvenue sur Agoramada,
La procédure pour changer de nom ou de prénom en conformité avec la loi n° 61-025 du 9 octobre 1961 est applicable à tous les citoyens Malagasy.
Cependant, une fois devenu majeur (21 ans et plus), il n’est possible de changer de nom ou de prénom qu’une seule fois.
Les déclarations de changement de nom doivent être faites en présence de cinq témoins et nécessitent la présentation d’une copie ou d’un extrait de l’acte de naissance, ou d’un jugement supplétif équivalent.
NB :
Ces déclarations sont enregistrées dans un registre spécifique dédié aux changements de nom, et non dans le registre des actes de naissance.
Bonjour,
Je souhaiterais supprimer le deuxième prénom de mon enfant mineur. Ce dernier réside à l’étranger et ne pourrait malheureusement pas se rendre sur place.
Quelles sont les possibilités pour cette demande, s’il vous plaît ?
En vous remerciant.
Bonjou @Nah3 et bienvenue sur Agoramada.
Pour modifier le nom d’un enfant mineur qui n’habite pas à Madagascar, il convient de procéder de la même manière que pour une modification de nom classique.
Il vous suffit simplement d’acquérir une copie de l’acte de naissance de l’enfant mineur s’il est né à l’étranger.