Comment enregistrer une écriture de régularisation TVA

Bonjour,
Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?
En 2020 on a été assujetti à la TVA et en 2021, on a reçu une lettre venant de l’administration fiscale qu’à partir de janv 2021 on n’est plus assujetti à cause du montant du chiffre d’affaires. Alors que dans les A-nouveaux, il y a des soldes sur le compte (44561) de TVA déductible et (44567) crédit de TVA.

Quelles écritures vais-je passer pour régulariser ce compte ?

Merci de votre collaboration.

Bonjour,
L’année dernière(2021), notre société n’est plus assujettie à la TVA suite à une lettre qu’on a reçue de l’administration fiscale. Alors qu’à la fin 2020, il y a des soldes dans les comptes : crédit de TVA et TVA déductible. Quelle écriture devrais-je constater pour faire disparaître ces montants ?

Merci par avance.

Bonjour @Rakotoemma

D’après le guide des usagers pour le remboursement de crédit de TVA, afin de pouvoir faire la régularisation des écritures de comptabilité, il faut d’abord demander un remboursement de crédit de TVA auprès du centre fiscal.

En revanche, il faut que votre entreprise soit dans la liste des bénéficiaires de remboursement de crédit de TVA sinon le remboursement ne sera pas possible.
Les entreprises bénéficiaires sont :

  • les zones franches,
  • les entreprises qui œuvrent dans l’exportation,
  • les entreprises d’investissement avec un TVA supérieur à 20 000 000 Ar.

Les pièces à fournir pour la demande sont :

  • un statut de votre société,
  • un certificat d’existence,
  • une carte statistique,
  • une copie certifiée de CIF,
  • un RIB,
  • une approbation pour les entreprises franches,
  • un spécimen de signature du représentant de la société (DG, DAF),
  • un document montrant les chiffres d’affaire de l’année antérieure avec le détail des CA taxables ou non.

Bien à vous. :slight_smile: