Bonjour,
Pour mon second sujet, est-ce que vous pouvez m’aider sur l’établissement d’un contrat de bail 369.
L’EDBM ne dispose que d’un seul modèle de contrat de Bail commercial et je me demandais si leur modèle est similaire à un contrat de bail 369.
Aussi, est-ce qu’on peut rajouter des rubriques au modèle qu’il propose ?
Merci pour vos réponses