Bonjour les membres.
Nous avons obtenu une autorisation de licenciement d’un délégué. Pourtant, son syndicat a réussi à annuler cette autorisation auprès du tribunal administratif. Alors, il s’agit d’une dispute entre l’inspection de travail et le syndicat. Nous, la société / employeur n’en était pas au courant de la tenue de ce tribunal. Du coup, le syndicat nous oblige de réintégrer le délégué en question, avec remboursement de tous les salaires durant l’interruption de son contrat. Ce matin, je me suis rendu au tribunal administratif pour leur demander ce que nous pouvons faire face à cette décision du tribunal. On m’a suggéré de faire une démarche de TIERCE OPPOSITION. Alors, j’aimerais vous demander de me donner des conseils à cet effet, et si possible me donner un modèle de demande de TIERCE OPPOSITION.
J’anticipe mes remerciements à tous ceux qui peuvent m’aider. Merci.
Bonjour,
La Tierce Opposition est une voie de recours extraordinaire par laquelle un tiers s’estime de droit à faire réexaminer des points concernant l’effet d’un jugement. Pour votre cas, la tierce opposition peut se faire par voie principale car vous avez appris la décision en dehors de toute instance. Cette démarche se concrétise par la délivrance d’une assignation et c’est à ce moment que vous devrez faire appel aux services d’un huissier de justice pour son application.
Je vous conseille de recourir à cette procédure le plus vite possible car la juridiction saisie par votre requête peut prononcer une suspension temporaire de l’effet immédiat du jugement, aux moins le temps d’examiner votre dossier et de réexaminer le cas initial.
Le site suivant propose un modèle de lettre d’accompagnement pour la procédure de la Tierce Opposition
Merci,