Bonjour,
Je suis une freelance, j’ai un NIF STAT.
Nous avons convenu avec mon client que l’ISI 5 % est à leur charge pour toutes les opérations effectuées.
Comment est-ce que je dois présenter ma facture s’il vous plaît ?
Est-ce que je dois faire apparaître la mention ISI, étant donné que le contrat signé entre les deux parties mentionne seulement le montant net ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour @Volana et bienvenue dans la communauté.
Pour commencer, vous aurez dû mentionner l’ISI dans le contrat que vous avez fait avec votre client. Cela permet la traçabilité de vos échanges et accords et aussi facilitera la facturation après.
Le montant de l’ISI doit être présenté sur la facture pour que le paiement soit bien clair et que le client puisse voir le montant de l’ISI qu’il aura à payer.
La présentation de la facture sera à peu près comme suit :
| ENTREPRISE KINTANA | ||
|---|---|---|
| Ankadindramamy, Antananarivo 101 | ||
| Madagascar | ||
| SOCIÉTÉ MALAZA | ||
| Route Digue, Antananarivo 101 | ||
| Madagascar | ||
| Désignation | Quantité | Montant |
| Moto | 2 | 10 000 000,00 |
| Onduleur | 2 | 500 000,00 |
| ISI 5 % | 525 000,00 | |
| TOTAL | 4 | 11 025 000,00 |
@Mi_art Je vous remercie pour votre réponse très claire.
Concernant le contrat signé, on pourra donc rédiger un avenant du contrat pour la mention de l’ISI ou avez vous d’autres suggestions s’il vous plaît ?
La rédaction d’un avenant à un contrat est une bonne solution pour mentionner l’ISI. Il est important de faire référence précisément à la clause du contrat à laquelle l’avenant se rapporte et de préciser clairement le changement proposé.
Vous devrez également veiller à ce que le nouveau texte ne contrevienne pas à d’autres clauses du contrat. L’avenant doit être signé par les deux parties et un exemplaire doit être conservé par chacune. Vous devrez également vous assurer que l’avenant est conforme aux lois et aux réglementations applicables.
@Mi_art Bonjour.
Je reviens un peu vers vous pour demander comment sera donc l’écriture comptable au niveau de mon client concernant ma facture avec ISI apparente ?
Je vous remercie.
Bonjour @Volana
Voici l’écriture au niveau du client :
| Constatation | ||||
|---|---|---|---|---|
| D | C | LIBELLÉS | D | C |
| 2182 | Matériel de transport (Moto) | 10 500 000,00 | ||
| 2183 | Matériel de bureau et informatique (Onduleur) | 525 000,00 | ||
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 11 025 000,00 | ||
| Achat matériel de transport et informatique | ||||
| Règlement à la banque | ||||
| D | C | LIBELLÉS | D | C |
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 11 025 000,00 | ||
| 512 | Banques | 11 025 000,00 | ||
| Règlement |
@Mi_art Je vous remercie pour votre réponse.
Étant donné que le compte « 444 ISI » est un compte du bilan à solder par un règlement pour l’entreprise, alors que dans notre cas, l’ISI n’est pas une retenue à la source, mais une charge à payer envers le prestataire.
Pourriez-vous clarifier ce point ?
Merci.
Pour commencer, nous allons faire un éclaircissement sur ce qu’est une retenue à la source :
La retenue à la source est un mécanisme fiscal qui permet à un employeur, un commerçant ou une entreprise de prélever à la source une partie du montant d’une facture et de la transmettre à l’État.
Cette retenue à la source permet de prélever une partie des impôts dus par le destinataire de la facture et de les transmettre à l’administration fiscale. La retenue à la source peut être effectuée sur des frais, des honoraires ou des achats. Elle peut être calculée en fonction des tarifs fiscaux applicables ou bien être fixée à un taux forfaitaire.
Ce que je veux dire par retenue à la source, c’est retenu à l’avance par le fournisseur dans la facture. L’ISI est à peu près comme la TMP, elle est retenue dans la facture à payer par le client et c’est le fournisseur qui sera en charge de faire la déclaration et le paiement au sein du centre fiscal pas le client.
J’ai un peu modifier la réponse précédente et je m’en excuse, car le client ne devrait pas être en charge de l’ISI et elle ne doit pas figurer sur sa comptabilité.
Pour rappel, c’est le fournisseur ou le prestataire non immatriculé qui est soumis à l’ISI. Le client doit faire une retenue de 5 % sur la facture du fournisseur ou du prestataire et c’est à lui aussi de faire la déclaration de l’ISI au fisc.
Merci 
Bonjour @Jma
Merci beaucoup pour le remarque. Donc l’écriture que j’ai fait avant était la bonne écriture.
| Constatation | ||||
|---|---|---|---|---|
| D | C | LIBELLÉS | D | C |
| 2182 | Matériel de transport (Moto) | 10 000 000,00 | ||
| 2183 | Matériel de bureau et informatique (Onduleur) | 500 000,00 | ||
| 444 | ISI | 525 000,00 | ||
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 11 025 000,00 | ||
| Achat matériel de transport et informatique | ||||
| Règlement à la banque | ||||
| D | C | LIBELLÉS | D | C |
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 11 025 000,00 | ||
| 512 | Banques | 11 025 000,00 | ||
| Règlement |
@Jma @Mi_art Merci pour votre remarque.
Comme étant prestataire de service, je suis tenue de déclarer « L’Impôt synthetique » 5% du CA.
Mais selon notre accord, c’est mon client qui va le payer par facture et c’est pour cette raison que je vous ai demandé comment la présenter.
L’IS est donc une charge à payer par mon client mais pas une obligation fiscale a effectué à leur niveau parce que c’est moi (le prestataire) qui va devoir effectuer la déclaration annuelle de cette dernière.
Dans ce cas, est-ce que le compte 444 ISI devra toujours figurer dans la comptabilité de mon client ?
Merci infiniment.
Bonjour,
J’ai le même cas pour un loyer.
Étant une personne non immatriculée, je vais faire une facture de loyer à une entreprise immatriculée.
Il a été convenu que cette société prend en charge l’IS de 5 %.
Par exemple : je voudrais recevoir 1 000 000 Ar de loyer. (montant du bail)
Sur la facture :
Ou
Et enfin, est-ce légal de faire payer l’IS de 5 % par le locataire ?
Merci par avance pour votre réponse.
RAKOTO
Bonjour @RAKOTOMALALA
Dans le bail, vous pouvez inclure la phrase suivante pour demander les informations concernant la prise en charge de l’impôt sur l’impôt synthétique intermittent (ISI) de 5 % par la société immatriculée :
« Le locataire convient que la société immatriculée prend en charge l’impôt sur les sociétés (IS) de 5 % relatif à ce loyer. »
La facture sera comme toutes les autres factures, il comportera les noms et coordonnés des deux parties, les dates, les libellés, le montant du loyer, mais aussi l’ISI 5 % doit-être inscrit dans la facture ainsi que les modes de paiement.
La deuxième présentation correspond à l’écriture de l’ISI dans la facture, car vous voulez recevoir 1 000 000 Ar net de loyer. Les 5 % égales à 50 000 Ar sont à la charge du payeur (comme mentionné dans le contrat de bail) et vous pouvez recevoir les 1 000 000 Ar après retenues.
Bonjour @RAKOTOMALALA,
À noter qu’il n’y a pas d’ISI pour un bail commercial.
Merci 
Bonjour @Jma,
Je vous remercie pour votre réponse.
Vous avez raison dans le cas où le propriétaire ne ferait pas de déclaration et c’est le locataire qui paie aux impôts l’ISI.
Par contre, dans le cas d’une déclaration, car le locataire avance l’ISI au propriétaire, faut-il faire une facture ?
L’ ISI ne rentre pas en compte dans le cadre d’un bail commercial entre propriétaire et locataire.
Les procédures, les impôts et les droits à payer sont expliqués plus haut.
Libre au propriétaire de faire ou non la déclaration de son bien en location auprès de la commune. Par contre, en cas de contrôle ou de descente de la commune, le propriétaire risque de payer des amendes et un redressement sur les loyers non-déclarés.
Merci
