Bonjour à tous,
Quelles sont les Procédures à suivre pour changer un acte de vente en titre de propriétaire foncier ?
NB : le problème c’est que la propriétaire foncier est décédée ce mois dernier.
Quelqu’un peut-il me proposer des solutions, s’il vous plaît ?
Merci.
Bonjour @AlphaEfraima208 et bienvenue sur Agoramada. 
Étant donné que la propriétaire foncière est décédée, vous devez tout d’abord vérifier la validité de l’acte de vente, puis rechercher les héritiers légaux du défunt pour conclure un accord avec eux. Ce sont eux qui héritent du bien après le décès de la propriétaire.
En outre, vous devez vous procurer un acte de décès ainsi qu’un acte de notoriété auprès d’un notaire, obtenir les accords des héritiers, puis procéder à l’enregistrement de l’acte de vente.
Une fois l’acte de vente enregistré, vous pouvez procéder à l’obtention du titre foncier.
Je vous remercie infiniment 
