J’ai une question par rapport à la compensation entre solde de congé restant et nombre de jours de préavis obligatoire svp.
Dans la mesure où l’employé souhaite écourter son préavis et il ne veut payer l’indemnité de préavis est-ce que c’est possible de défalquer sur le solde congé ?
Si oui, comment on procède :
En faisant juste une déduction
Ex : Solde congé = 50 jours ; Préavis à faire = 25 jours donc par compensation il reste 0j de préavis et 25j de congé
Par calcul des indemnités relevant du congé et du préavis
ICC et IP et puis faire la déduction sur les montants résultants ?
Ex : ICC = 300 000 Ar ; IP = 150 000 Ar donc par compensation ICC à payer par la société revient à 150 000 Ar
Je conseille toujours de suivre la 2e solution car l’ICC et l’IP ne se calculent pas de la même façon :
ICC : /24 et IP : /30.
A rappeler que d’après l’article 9 du Décret 2007-009 sur le préavis, si l’employé veut se libérer d’effectuer le préavis, il doit verser une indemnité de préavis égale à sa rémunération….
Donc il est dans l’obligation de payer l’indemnité de préavis.
Bonjour @Jma je suis également dans cette situation, je souhaite compenser mon préavis par mon solde de congés, (pour motif : je dois poursuivre mes études à l’étranger) car j’ai 86 jours de solde actuellement et demandant à ce que les 60 jours de préavis soit déduits de ce solde.
Sauf que la RH de l’entreprise où je travaille a directement refusé ma demande et exige à ce que j’inclue dans ma lettre de démission un décret qui affirme que j’y ai droit.
À part cet article 9, y a t-il d’autres décrets qui mentionnent qu’un employé peut se compenser ses préavis par ses soldes de congés S’il vous plaît ?
La compensation dépend du Règlement intérieur en vigueur et de la convention collective.
Si la RH ne permet pas la compensation et étant donné que vous disposez d’un solde conséquent, appliquez simplement le paiement.
Maintenant, cela dépend de comment calculer la valeur de cet ICC dans cette entreprise.
Mais généralement cela sera la moyenne des douze derniers salaires bruts hors frais divisé par le nombre de jours considérés par mois ( 22, 24, ou 30) :
