Comprendre et Modifier les Composants Accessoires du Salaire

Droit du travail
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Bonjour,

A part le salaire de base, un salarié peut avoir des accessoires de salaire dans son contrat de travail, comme :

  • les éléments variables de la paie
  • les avantages en numéraires
  • les primes et gratifications
  • les Indemnités diverses

Je cherche un texte qui explique et qui peut justifier la possibilité de modifier ces éléments (la nature, révision en baisse ou annulation).

Si ces éléments ne sont pas dans le contrat, mais que le salarié en a obtenu, quel serait également la législation y afférente ?

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Bonjour @Mmh

Il s’agit ici d’une modification substantielle du contrat de travail, étant donné que le montant du salaire sera modifié suite à l’attribution de ces accessoires.

Ce genre de modifications nécessite l’accord préalable du salarié et exige la conclusion d’un avenant au contrat de travail, conformément à l’article 11 du Code du Travail Malagasy.

De plus, si un salarié a régulièrement perçu des accessoires de salaire qui ne sont pas prévus dans le contrat, ceux-ci peuvent être considérés comme une partie intégrante de son contrat de travail.

Dans de tels cas, l’employeur ne pourra pas supprimer unilatéralement ces accessoires de salaire. Il devra généralement lancer une procédure de modification du contrat de travail.