Je me permets de soulever une question concernant le départ à la retraite d’un employé, âgé de 66 ans, occupant le poste de responsable contentieux et ayant accumulé une expérience de 7 ans au sein de l’entreprise.
Ma préoccupation concerne la mention du préavis dans le texte en vigueur. Il semble que cette information ne soit pas clairement énoncée, laissant planer un doute quant aux conditions de préavis applicables dans ce cas.
Comme il a continué à travailler après l’âge de départ en retraite, les règles du préavis s’appliquent à lui comme pour les autres salariés à moins qu’il y ait une clause spéciale dans son contrat de travail.
Le fait que cette information n’est pas clairement énoncé implique que, malgré son âge, les conditions de préavis doivent être respectées comme pour les autres employés.
Donc ce responsable des affaires contentieuses va appliquer / utiliser toutes ses connaissances et expériences pour faire face au problème relatif à son cas.
Le salarié en question devra effectuer un préavis de 6 mois. Il sera dans l’obligation de le faire comme l’a dit Monsieur @Jma :
Le fait que cette information n’est pas clairement énoncé implique que, malgré son âge, les conditions de préavis doivent être respectées comme pour les autres employés.
Comme il ne s’agit pas d’un cas où l’employeur l’envoie de force hors de l’entreprise (semblable à un licenciement) mais plutôt qu’il effectue un départ semblable à une démission, il devra payer dans son STC le préavis. Cela dans le cas où il ne veut pas rester dans la totalité des 6 mois.
