Congé de maternité en cas d'enfant mort-né

Je voudrais demander votre aide sur ma situation actuelle: j’ai accouché a 07mois de grossesse et l’enfant est mort-né, j’ai accouché par césarienne, est-ce que ma période de congé de maternité est toujours valable, sinon de combien de jours j’ai droit en tant que congé? Merci

Bonjour Lalande,
Vous avez le choix entre reprendre le travail ou continuer votre congé de maternité.
Si vous décidez de continuer il vous restera 56 jours de congé de maternité, ce qui correspond au calcul de la Cnaps post accouchement.
Merci bien

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Bonjour,
J’aimerai rebondir sur ce sujet.
Tout d’abord je compatie totalement avec Lalande et je comprend tout à fait car je suis également passée par là l’année dernière.
J’ai perdue mon enfant à 26SA (6mois de grossesse) et j’ai accouché par voie basse en février 2020, je me suis longuement posée la question si j’ai quand même droit à un congé de maternité ou non, étant donné les circonstances. Mon médecin ne m’a donné que 15jr de convalescence après l’accouchement car elle même ne savait pas si oui ou non on peut considérer ça comme un vrai accouchement (ça l’était pourtant).
N’y a-t-il pas, comme en France, un paragraphe quelque part dans la loi qui dit que le congé de maternité reste accordé même si l’enfant décède in utero (après 22 Semaines d’aménorrhée) ?
Merci par avance :pray:

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Bonjour,

Oui la femme a toujours droit à son congé de maternité même si elle a accouché d’un enfant mort-né puisque c’est la grossesse (la délivrance) qui est facteur du CDM et non la viabilité du bébé. Le CDM est le repos avant la grossesse et après l’accouchement.

Merci

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Il faudrait peut être que ça soit stipuler le droit de congé de maternité, pour que ça soit appliqué également au niveau des établissements hospitaliers, car comme je l’avais dit, la société où j’ai travaillé à l’époque n’était pas au courant de ce fait mais se référait juste au 15jours de « convalescence » que la gynécologue m’a accordé après l’accouchement. « convalescence » comme si c’était une hospitalisation pour cause maladie et non pour accouchement :disappointed:

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