Congés de maternité : l'indemnité de demi-salaire

Bonjour à tous,

Dans le site de la Cnaps, il est mentionné que :

« L’indemnité de demi-salaire est payée en deux (2) tranches dans la limite de 42 jours avant la date probable d’accouchement pour la première tranche et 56 jours après l’accouchement pour la deuxième tranche avec une possibilité de prolongation jusqu’à 21 jours. »
Ces 2 tranches sont donc bien distinctes. Ceci veut dire que si l’employée a accouché avant la DPA, les jours « perdus » sur les 42 jours de la 1ère tranche ne peuvent pas être reportés ou complétés sur la 2e tranche.

Documents à fournir et Paiement de l’indemnité de demi-salaire

  • La première tranche :
    • Formulaire Demande d’Indemnité de Demi-salaire.
    • Bulletin de salaire du mois précédent le départ en congés de maternité.
    • RIB
    • Paiement 15 jours après la DPA.

A noter qu’il est préférable de faire la demande dès l’arrêt du travail.

  • La 2e tranche :
    • Certificat de reprise du travail visé par l’employeur.
    • Certificat médical de la mère en cas de maladie résultant de la grossesse ou des couches et entraînant la prolongation jusqu’ à 21 jours.
    • Paiement à la reprise du travail.

La subrogation :

La subrogation est la situation où l’employeur paie en intégralité le salaire de l’employée en congés de maternité. La CNaPS lui versera ensuite les indemnités de demi-salaire en remboursement.

Bonne lecture. :slightly_smiling_face:

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Merci pour ces clarifications Mr @Jma :clap:t5:.

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Bonjour,

Merci pour ces explications. J’aimerai savoir si les heures supp sont comptées avec le salaire brute pour la base de calcul du cnaps? Bien sur ces heures supplémentaires sont mentionnées dans la fiche de paie envoyée au cnaps.

Bonjour @NanaC et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face:

Oui, les HS sont soumis à la cotisation de la Cnaps et de l’Osie.

Pour rappel, sont soumis aussi à cotisation :

-Les indemnités.
-Les primes.
-Les gratifications.
-Les avantages en nature.

Bien à vous :slightly_smiling_face:

D’accord merci. En gros si les HS fériés sont soumis à la cotisations, elles devraient etre prises en compte dans le calcul des " demi salaires" payés par le cnaps.

@NanaC,

Oui. A partir du moment où cela constitue une rémunération, les cotisations s’ imposent.

Merci pour votre aide.