Un salarié demande un congé pour 3 semaines. Durant ses congés, il a participé (pour son propre compte), à une formation donnée par une société X et sur le métier qu’il exerce chez nous.
Il a également participé à une vidéo publicitaire (qui touche beaucoup le métier qu’il exerce chez nous) qui d’après lui, fera développer et rendre visible la société X.
Questions :
Quel serait le meilleur motif pouvant justifier une rupture de contrat si nous souhaitons nous séparer de ce salarié ?
Pourrions-nous prévoir un licenciement pour motif conflit d’intérêt ?
La loi dit qu’un travailleur peut exercer toute activité à caractère professionnel en dehors de son temps de travail mais cette activité ne doit pas concurrencer l’entreprise ou nuire à la bonne exécution des services convenus (cf Article 10 du Code du travail ci-dessous).
Si vous voulez le licencier, à vous de prouver qu il entrave à la bonne marche de la société en évoquant les raisons ci-dessus.
Vu la complexité de votre cas, le mieux est de vous rapprocher directement de l’inspection du travail qui vous conseillera sur les mesures à prendre, ceci afin d’éviter un licenciement abusif.
Merci pour cette réponse. Effectivement, c’est un cas un peu compliqué. Mais dans quelle situation le motif « conflit d’intérêt » peut-il être utilisé svp ?
Dans la relation employeur/employé, le « conflit d’intérêt » est la situation dans laquelle les intérêts de l’employé interfèrent avec les missions que l’employeur lui a confié et sans en avoir informé ce dernier.
Dans le cas de votre employé, pour qu’il y ait « conflit d’intérêt », le but est de savoir si ce dernier a un intérêt personnel avec la société X et que ce fait pourrait porter préjudice à votre société. Mais en cas de conflit, ça sera au tribunal du travail d’apprécier le bien-fondé de cet argument.
