Contrat de prestation et agent de sécurité

Bonjour,

Nous souhaiterions savoir si les agents de sécurité peuvent être engagés sous contrat de prestation.

En effet, au début, notre société avait engagé un prestataire de service de gardiennage, mais un conflit est survenu au sein de l’entreprise. Par conséquent, le propriétaire de la société souhaite désormais engager individuellement les agents intéressés à travailler à leur propre compte, sous contrat de prestation. L’objectif est d’éviter de les affilier au CNAPS et à l’OSTIE.

Nous aimerions savoir s’il est possible de les engager sous un contrat de prestation.

Merci.

Bonjour @nix,

Effectivement, vous pouvez établir un contrat de prestation à chaque agent. Vu qu’ils ne sont pas immatriculés, un impôt dénommé ISI (impôt synthétique intermittent) sera déduit de leur prestation.

Je vous invite à consulter sur ce forum des sujets sur l’ISI.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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Bonjour,

Désolée de cette réponse très tardive.

Je tiens à vous remercier Jma de m’avoir répondu.

Bien à vous.

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