La convention collective peut-elle se substituer au règlement intérieur? Merci
Alors si je me souviens bien, tout entreprise doit avoir des règlements en interne. Tous salariés de l’établissement doivent s’y soumettre et tous les nouveaux salariés doivent être notifiés de ses règlements. Quant à la convention collective, elle est instaurée à partir du moment où des représentants du personnel sont élus. Normalement une convention collective prévaut sur tout le reste. Mais à partir du moment où il y a contradiction, c’est celui qui avantage le mieux le salarié qui est appliqué.
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Bonjour,
Concernant le règlement interne, s’il n’y en a jamais eu peut on en mettre en place à tout moment ?
sinon est il possible de modifier le règlement interne avec le temps?
Le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise industrielle ou commerciale de plus de 20 travailleurs et dans une entreprise agricole de plus de 50 travailleurs permanents.
Au cas où il n’y en a jamais eu, je pense qu’il faudrait le mettre en place au plus vite si l’entreprise rempli les critères énoncés.
Le règlement intérieur peut être modifier avec le temps.
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