Bonjour,
Nous souhaitons octroyer une formation à quelques uns de nos collaborateurs mais notre Direction Général aimerait qu’il y ait une convention ou un acte (entre la société et le collaborateur) qui :
- d’une part, justifie auprès du Conseil que la formation est pertinente et utile pour le développement de la société même si elle est un peu chère,
- mais d’autre part, engage le salarié à travailler pour l’évolution de la société pour quelques années avant de pouvoir quitter.
Est-ce que c’est faisable ? quel est le nom de l’acte en question? (convention de formation ?)
Merci d’avance de vos retours
Bonjour @Mandimby
Oui, il est possible de mettre en place un acte ou une convention pour répondre à vos besoins.
Dans ce cas, vous pourriez envisager de mettre en place une convention de formation.
Ce type de convention permet de formaliser la collaboration entre l’employeur et le salarié pour le financement et l’organisation d’une formation.
Elle peut contenir différentes clauses, notamment celle relative à l’engagement du salarié à travailler pour l’évolution de la société pendant une durée déterminée après la formation.
Il est important de noter que cette clause d’engagement doit respecter le principe de proportionnalité, c’est-à-dire que la durée de formation et la durée d’engagement doivent être adaptées et justifiées au regard de l’investissement financier et du bénéfice attendu pour l’entreprise.
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