Est-ce que vous avez l’information d’un site ou une ressource à consulter dont la liste des pays avec lesquels Madagascar a passé des conventions fiscales ?
En vue de filtrer l’IRI à déclarer suite à des prestations faites avec des sociétés venant de divers pays.
Voici quelques conventions qui pourraient vous être utiles :
La Convention sur le non double imposition signée entre Madagascar et le Maroc, qui vise à prévenir l’évasion fiscale et renforcer les échanges.
La Convention entre le Canada et la République de Madagascar, qui a pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu : Convention Canada-Madagascar