Bonjour à tous,
Je voudrais savoir comment s’opère la cotisation CNaPS pour les travailleurs journaliers.
Leurs cotisations sociales seraient-elles équivalentes à celle du SME si ceux-ci gagnent au sein du mois moins que ce salaire minimum ?
Merci d’avance.
Bonjour @Fano.Tovotiana,
D’après l’ article 37, alinéa 1 du Code de Prévoyance Sociale de la CNaPS, c’est le salaire ou les rémunérations servant de base au calcul de la cotisation qui ne doit pas être inférieur aux salaires minima selon la catégorie professionnelle.
Exemple :
Rappel : SME 2023 pour M1 = 238 800 ar
Un employé de catégorie M1 a un salaire de 250 000 ar et il a travaillé 15 jours dans le mois en étant journalier.
On pourra prendre les 124 999,95 comme base pour le calcul de la Cnaps car son salaire de référence (250 000 ar) est supérieur au SME.
Si son salaire de référence est inférieur au SME ( ce qui n’est pas réglementaire !), la base pour le calcul de la CNaPS est le SME.
Bien à vous. 
