Le salarié a tout à fait le droit de demander à son employeur de verser les cotisations auprès de l’organisme sanitaire SI ces cotisations ont été retenues sur son salaire.
Puisque l’affaire est en justice (tribunal du travail ?) alors c’est la justice qui tranchera.
Oui, la société est prête à régulariser auprès de l’organisme médical.
Mais dans sa requête, et conciliation d’inspection du travail. Il demande à ce qu’on verse ces cotisations sur son compte personnel, mais non pas auprès de l’organisme sanitaire.
Auriez-vous une idée sur la meilleure attitude à adopter ?
Oui il peut demander le remboursement à son propre compte de ses cotisations non versées à l’organisme sanitaire et qui ont été déduites de son salaire.
Cette réclamation doit être mentionnée dans la requête et notifiée à l’employeur par l’intermédiaire de l’inspection du travail. L’employeur devrait donner ensuite sa réponse (acceptation ou refus). En cas de refus, le salarié pourra ester auprès du tribunal du travail qui tranchera.
