Bonjour à tous,
Je souhaiterais connaître aujourd’hui s’il est nécessaire d’effectuer un débauchage au sein de l’Organisme sanitaire où l’entreprise est affiliée.
Si oui, pouvez-vous préciser les étapes et comment procéder à cela.
Merci de votre réponse.
Bonjour @Fano.Tovotiana,
Lorsqu’ un employé quitte l’ entreprise et qu’ il est affilié à un organisme sanitaire, l’entreprise doit procéder à son débauchage auprès de cet organisme sanitaire.
Pour les formalités, c’ est exactement la même procédure que pour la CNAPS. Il faut remplir un formulaire de débauchage que vous pouvez télécharger sur le site internet de l’ organisme et ensuite leur envoyer par mail ou vous rendre directement dans leurs locaux.
Bonjour Mr Jean-Marc,
Je voulais savoir si c’est une obligation légale de recourir aux organismes sanitaires (Ostie, Funhece …)? Plus précisément, est-ce que l’entreprise est libre de recourir à ses propres méthodes par exemple juste un simple système de remboursement ou autres ou c’est légalement prescrit qu’il faut s’inscrire auprès de l’ostie, Funhece, etc. Et quels en sont les textes qui régissent cette situation?
Merci et bonne continuation
Naina
Bonjour @Naina2,
C’ est une obligation pour les entreprises d’ adhérer à un organisme sanitaire agréé ( service médical du travail) par l’ état. Après, libre à l’ entreprise d’ adhérer à un autre système de service medical en complément de l’ organisme sanitaire agréé.
Cela est régi par :
-l’ article 128 à 130 du Code du Travail.
-le décret n°2003-1162 organisant la Médecine d’ Entreprise.
Bonjour Jean-Michel,
Sincèrement merci et bonne continuation.
Cordialement
Naina
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