Déclaration d'un salarié qui n'a travaillé que quelques jours dans une entreprise

Droit du travail
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Bonjour,

Je suis embauché dans une entreprise, j’ai travaillé pendant 15 jours. Mon salaire a été déduit du montant de 1 % CNaPS, OSTIE et de l’IRSA.

La première semaine du mois suivant, j’ai décidé de ne plus continuer. J’ai déposé ma lettre de démission.

  • Comment vais-je savoir que la société a bel et bien fait la déclaration auprès de la CNaPS pour mes cotisations ?
  • Ou est-ce que la société a droit de ne pas faire la déclaration ?

Merci.
Haritiana

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Bonjour @RAF

La société doit faire la déclaration de vos CNaPS et OSTIE durant le temps que vous avez passé au sein de l’Entreprise.

S’ils pensent que la déclaration ne peut pas se faire, il doit vous rembourser sur votre STC en faisant un régule sur les montants de déduction.

L’IRSA doit toujours être déclaré par l’Entreprise, il peut le faire avec la part de tous les employés de l’entreprise.

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