Déclaration fiscale SDET (Société de Droit Étranger)

Bonjour,

Nous avons créé une SDET récemment, et nous ne savons malheureusement pas comment calculer la déclaration à faire, car selon un organisme, il faut voir le chiffre d’affaires de la société mère, car à Madagascar, il n’y a pas de CA, mais seulement le paiement des salaires et charges de la société par compte bancaire.

Pouvez-vous m’éclairer sur ce point S.V.P. ?

Merci d’avance :slight_smile:

@Prime

En fait, la SDET ou Société de Droit Étranger doit faire une déclaration même si vous n’avez pas de Chiffre d’Affaires à Madagascar.

Les succursales doivent déclarer le minimum de perception quelque soit votre régime fiscal (impôt sur le revenu IR ou impôt synthétique IS)

Si votre activité est dans le domaine de l’import-export, vous êtes sous le régime IR.

Je vous remercie pleinement, l’activité est prestataire de service numérique et ressources humaines. Le minimum de perception, est-elle donc de 100 000 Ar ?

Bonjour @Prime,

  • Si vous êtes imposé à l’IS (impôt synthétique), le minimum de perception sera fixé par votre centre fiscal gestionnaire. Toutefois, ce minimum ne doit pas excéder 150 000 Ar.
  • Si vous êtes imposé à l’IR (impôt sur le revenu), le minimum de perception en rapport avec vos activités est de 320 000 Ar majoré de 5 % du CA annuel hors taxe de l’exercice.

Merci :slightly_smiling_face:

1 « J'aime »

Merci beaucoup pour le retour. :slight_smile: