Déclaration IRSA pour ONG

Bonjour,

Est-ce que c’est obligatoire de faire une déclaration IRSA pour les ONG sachant qu’il n’y a aucun salarié dans l’organisation. Nous sommes tous bénévoles.

Si oui, comment faire ? En effet, j’ai déjà accédé à l’annexe là où il y a le fichier Excel à remplir, est-ce que c’est le même pour les ONGs ?

Si oui, on le remplit par les membres du CA dans ce cas et on laisse vide les cases relatives au CNaPS et toutes autres informations pour les salariés ?

Merci de vos réponses.

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Bonjour @Ali et bienvenue sur Agoramada. :slight_smile:

Vous faites une déclaration néant comme toutes sociétés sans employés. Vous faites juste la déclaration avec les bordereaux et fait le dépôt au sein du centre fiscal. Remplissez les case avec 0 puisqu’il n’y a pas de salarié. Vous ne remplissez pas le fichier excel pour l’annexe puisqu’il n’y a pas de valeur à entrer dans le fichier.

Les membres du CA n’ont pas de rémunération donc ils ne doivent non plus figurer sur la liste des salariés.