Déclaration ISI reportable?

Bonjour à tous,

J’ai besoin de votre aide, S.V.P.

Il y a une situation que je n’arrive pas à trouver la solution. Je voudrais savoir si on peut rattraper la déclaration ISI des mois précédents comme le cas de TVA. Nous avons des factures du mois de mai, avec des personnes non immatriculées, qu’on voudrait déclarer à l’ISI cette semaine. Est-ce qu’on peut faire cette déclaration ?

Si vous pouviez donner la référence de l’article correspondant à cela, ce serait super.

Merci d’avance.

Bonjour @Michael

Effectivement, vous pouvez faire la déclaration de l’ISI des mois précédents.

Procédure fiscale de l’ISI

Normalement, l’ISI doit être déclaré avant le 15 du Mois +1 de l’opération.

Donc, pour votre cas, vous serez pénalisé à cause de ce retard de déclaration au regard des délais légaux.

Procédure fiscale du TVA

Pour le cas de la régularisation de TVA, vous avez un délai de 3 mois.

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