Bonjour,
Je voudrais savoir s’il est possible de régulariser une déclaration IRSA surtout pour un employé spécifique.
Le cas hypothétique est le suivant :
Un salarié quitte l’entreprise au mois d’Août de l’année N. On lui paie son STC en fin de mois.
Le service comptabilité effectue la déclaration le 15 du mois de Septembre et commet une erreur au niveau des retenues. En effet, une retenue de 300 000 Ar n’est pas bien inclue dans le calcul de l’IRSA.
L’erreur n’est découverte que le 31 Janvier N+1. Et l’on souhaite régulariser cette situation d’IRSA.
Le CDI et le CPF nous indique ce qui suit :
- Est-ce une bonne interprétation de la loi que de calculer l’IRSA de ces 300 000 Ar de retenue et cet excédent à imputer pour la déclaration du mois de Février N+1 ?
- Ou que faudrait-il faire ?
Merci de vos réponses.
