Bonjour,
Est-ce que quelqu’un peut m’aider, je cherche un article ou un décret pour le plafonnement du cotisation CNAPS qui montre (SME*8)
Merci d’avance.
Bonjour @Elie_Andria,
Le plafonnement du montant servant à calculer les cotisations de la CNAPS est mentionné dans l’ article 37 alinéa 2 du Code de Prévoyance Sociale de la CNAPS.
Vous pouvez télécharger ce code sur le site de la CNAPS.
Merci 
Merci beaucoup pour votre aide