Ce qu’il y a à retenir dans ce nouveau décret est le terme de « rémunération minimale mensuelle » qui est fixée à 250 000 Ar, ce qui suggère qu’il ne faut pas confondre Salaire Minima d’Embauche (SME) et Rémunération minimale mensuelle.
Dans l’article 1er de ce décret, il est mentionné que : Rémunération minimale mensuelle = SME + Accessoires de salaire = 250 000 ar
Par exemple, si un employeur embauche une personne avec un SME de 238 800 Ar pour la catégorie M1, il doit ajouter 11 200 Ar sous forme d’accessoire de salaire (indemnité, prime, etc.) pour obtenir la rémunération minimale mensuelle de 250 000 Ar.
Suite à ce décret, et en préparation des déclarations sociales de juillet, savez-vous quel est le salaire plafonné à prendre en compte pour le calcul des cotisations CNaPS et OSTIE S.V.P. ?
Il n’y a aucune précision sur le site de la CNaPS pour le moment et nous ne savons donc pas :
Si le salaire plafonné est de 238 800 x 8 ou de 250 000 x 8
Si nous devons faire la régularisation depuis le 1er janvier 2023
Le salaire de base brut est de 238 800 Ar, mais le salaire brut (salaire de base brute + accessoires de salaire) doit être de 250 000 Ar (= rémunération minimale mensuelle).
Les rappels de salaire, qui représentent une augmentation de 10 % du salaire de base, doivent respecter le tableau 2023 des SMEmbauche et SMAncienneté.
La rémunération minimale mensuelle de 250 000 Ar concerne les 2 secteurs : agricole et non-agricole.
Les accessoires de salaire font référence aux éléments additionnels versés par l’employeur en plus du salaire de base, tels que les primes, les avantages en nature, les frais professionnels et les indemnités. On les appelle aussi couramment les « compléments de salaire ».
Donc, d’après cette définition, les avantages en nature, notamment la cantine est un accessoire de salaire qui s’ajoute au calcul de la rémunération brute. Et selon l’article 01.03.08 du CGI portant LFI 2021, la cantine est déductible en totalité à l’IRSA.
