Bonjour à tous-tes,
Concernant l’état de vacation, est-ce déductible par l’impôt ou pas ?
Merci bien pour votre réponse.
Bonjour à tous-tes,
Concernant l’état de vacation, est-ce déductible par l’impôt ou pas ?
Merci bien pour votre réponse.
Bonjour @Maelarm
L’article 01.03.07 du Code Général des Impôts stipule que l’état de vacation ne peut pas être déduit de l’impôt.
Donc, les revenus perçus pendant cette période sont soumis à l’impôt sans possibilité de réduction.