Bonjour à tous,
Je cherche à clarifier une question fiscale concernant la déduction de la TVA sur des dons sur ma déclaration de TVA. Mon entreprise prévoit de faire des dons sous forme de biens et services à une commune rurale pour des projets comme la réhabilitation d’écoles, ou encore la création de terrains de sport.
Je comprends que la TVA peut être déduite lorsque les dons sont effectués au profit de fondations reconnues d’utilité publique, selon l’article 06.01.17 du Code des Impôts.
Toutefois, ma question est la suivante :
- Est-il possible de bénéficier de la déduction de la TVA si les dons sont faits directement à une commune rurale ?
- Plus : je dois réintégrer ces charges dans la déclaration IR ?
Merci pour vos éclaircissements !