Définition d'une faute grave pouvant donner lieu à un licenciement

Bonjour à tous,

Une employée, dans l’entreprise depuis 9 ans, a déjà reçu 3 avertissements (au cours des années) pour attitude inappropriée envers ses collègues (injures, menace de mettre des fanafody, montrer ses fesses, etc…) ou envers moi, son employeur (refus de respecter les consignes, paroles insultantes en mon absence, etc). Elle changeait d’attitude un moment, mais cela revenait toujours.

J’ai suggéré à ses collègues, ulcérés, de faire une réunion, entre eux, pour évoquer tous ces problèmes d’attitudes, sans qu’elle ne soit, officiellement, désignée. Qui s’est tenue, et où il a été clairement exprimé que les insultes, gestes offensants ou menaces de procédés magiques étaient inacceptables.

Malheureusement, la personne continue. Dernièrement, elle a pris le kop servant pour les ablutions dans les toilettes du personnel, et s’en est servi pour servir le thé à sa collègue. A tenu des propos très grossiers concernant les instructions que mon assistante avait donnés, etc.

Peut-on considérer que c’est une faute grave, justifiant un licenciement immédiat ? Ou faut-il procéder aux avertissements (4 successifs dans l’année pour un licenciement ?) avant soit le licenciement, soit une démission ?

Merci d’avance de vos conseils.

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Bonjour @INKBLEU,

Je voudrais d’abord vous demander qu’en est-il de votre règlement intérieur concernant les fautes lourdes et fautes graves ? Car 3 avertissements déjà est matière à réflexion.

Également, voici une réponse sur le forum qui pourrait nous aider dans votre cas :

Ainsi, nous avons le fait que : «tous les actes portant préjudice à l’entreprise ou à l’employeur est valable et peut entraîner un licenciement.»

Tous ces actes que vous avez mentionné sont déjà extrêmes, et nuisent à votre image et à l’ambiance de travail. La menace ou fait de vouloir empoisonner est déjà un acte répréhensible.

Et en dernier recours ou si vous ne trouvez pas satisfaction au plus vite, veuillez saisir l’inspection du travail pour voir comment faire.

Vous souhaitant de trouver au plus vite une solution !

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Bonjour @Fano.Tovotiana

Je vous remercie de votre réponse rapide, et claire.

Je n’ai pas de règlement intérieur (… il faudrait que je l’établisse…), mais tous les employés m’ont adressé une lettre faisant la liste des actes reprochées à la personne concernée, dont cette histoire de kop de WC, et également le PV de la réunion qu’ils ont tenu dernièrement à ce sujet.

Je vais donc lui remettre lundi une lettre de notification de licenciement, en lui laissant deux jours, selon la loi, pour préparer sa défense.

Merci encore une fois à ce forum de savoir aussi bien répondre à nos questionnements, aussi bien en tant qu’employeurs qu’employés.

Bonjour @INKBLEU,

Content que ma réponse ait pu vous aider. Espérons que d’autres Membres rajouterons d’autres avis.

Le forum propose en effet beaucoup de solutions déjà, et plus nous y participerons, plus de cas pourront être solutionnés encore plus facilement à l’avenir.
La suite de votre cas sera attendu.

Bonjour,

J’ai donc émis une première lettre, annonçant mon intention du licenciement (immédiat) pour faute grave (ou lourde), avec convocation pour le 2nd entretien, l’employée étant assistée du témoin de son choix et en présence du Pt du Fokontany. Elle a refusé de signer, mais j’ai fait signé un témoin, comme quoi elle avait reçu la lettre.

Le 2e entretien a eu lieu. L’employée a nié les faits, mais sur la demande du Président du Fokontany, des collègues sont venus témoigner. J’avais d’autre part une lettre des autres membres du personnel me demandant de considérer leur incapacité à travailler davantage avec cette personne. Et le PV d’une réunion qu’ils avaient tenu tous ensemble deux semaines auparavant, pour condamner (sans désigner spécifiquement leur collègue) tout comportement obscène, injurieux ou menaçant, au sein de l’équipe.
Le Président du Fokontany a conclu en disant que les faits reprochés étaient de nature à ternir la réputation de l’entreprise et le témoin a jugé que de toutes manières, même si je décidais de ne pas acter la menace de licenciement, elle n’était plus acceptée par ses collègues.

J’ai donc rédigé la lettre de licenciement, sur ces entrefaites, établi son STC et son attestation de travail.

N’étant tenue à aucune obligation de préavis, je lui ai néanmoins accordé un mois d’indemnités, au titre des dix années d’ancienneté.

Sur la demande des employés, j’ai également déposé une plainte de réserve à la gendarmerie, pour tous.

Fin de l’histoire.

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Bonjour @INKBLEU,

Ravi que désormais votre problème soit résolu.

@INKBLEU,

Très bonne décision dans le respect des procédures.