Bonjour,
Je voudrais savoir s’il vous plaît les mesures à prendre dans le cas où plusieurs délégués du personnel auraient démissionné durant leur année de mandat.
Serait-il possible de faire une élection anticipée où comment effectuer le remplacement de ces délégués démissionnaires ?
Bonjour @AnnickRabe
Normalement, le membre officiel est substitué par un postulant non élu qui se trouve immédiatement après le dernier officiel sur la liste proposée par la même organisation.
Donc, l’entreprise se doit de substituer les titulaires par les suppléants élus. Même si ces derniers ne sont pas affiliés à l’entité de l’officiel remplacé, ils appartiennent néanmoins à la même catégorie et ont reçu le plus de votes.
Ainsi, le suppléant endosse la fonction d’officiel jusqu’à la prochaine réforme de l’institution.
Une élection anticipée peut être organisée, néanmoins, l’approbation de l’Inspection du travail est nécessaire.