Demande calcul solde de tout compte

Droit du travail
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Bonsoir,
Merci de vouloir m’aider dans le calcul de mon STC svp (à noter que nous sommes soumis au chômage technique de 6 mois depuis octobre 2023)

  • Salaire de base brut 1 524 600 ar
  • Catégorie 4/ HC
  • Ancienneté : 7 ans
  • Congé : 31 jours
  1. Pouvez-vois indiquer si les préavis et congés payés sont imposables avec IRSA, Cnaps part patronale chacun svp?
  2. Il y a t-il une indemnité de chômage ? Si oui ? Pouvez vous donner le calcul ?

Je vous remercie.

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Bonjour @Niri03 et bienvenue sur Agoramada :smile:

Vos droits

Vos droits sont :

  • Indemnité de licenciement ( exonérée d’IRSA mais cotisable à la CNAPS et OSIE ) : 10 jours par année d’ancienneté soit 70 jours à percevoir
  • Indemnité de préavis ( exonérée et cotisable ) : 3 mois pour HC 4
  • Indemnité de congés non pris ( imposable et cotisable ) : 31 jours
  • L’indemnité de chômage n’est pas spécifié dans le Code du Travail, mais si votre contrat de travail dispose de cette clause, alors ce sera à votre bénéfice. Cela sera considéré comme une indemnisation de préjudice alors pourra être exonéré d’IRSA, mais cotisable.

Calcul du STC :

  1. Indemnité de préavis : (3× 1 526 400)= 4 573 800Ar

  2. Indemnité compensatrice de congés non pris: ( 1 524 600/24) Ar × 31 = 1 969 275 Ar

  3. Indemnité de licenciement exonéré d’IRSA : (1 524 600 Ar /24) ×(7 × 10 jours) = 4 446 750 Ar

  4. Total Salaire BRUT = 1 + 2 + 3 = 10 989 825 Ar

  5. Montant imposable : Somme des indemnités imposables - déductions sociales et sanitaires = 1 969 275 Ar

Déductions :

  • CNAPS : 21 014 Ar (plafond SME× 8)
  • OSIE : 21 014 Ar (plafond SME× 8)
  • IRSA : 292 950 Ar

Total Déductions: 334 977 Ar
Total Salaire NET (STC) : 4-5 = 10 654 848 Ar
(sous réserve de modifications)

Voilà :grin:

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Bonjour, je vous remercie de votre réponse.

J’aimerai, si vous pourriez me donner les détails du calcul sur le montant imposable.

  • la calcul de l’indemnité de licenciement, que signifie le 3 dans (3 x 10 jours), ou c’est la durée de préavis ?
  • s’il y a des Commissions, celles-ci devraient figurer dans le STC ou est-ce que ce sera payé à part ?

Cordialement,

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Bonjour @Niri03,

Le montant imposable sera principalement votre indemnité compensatrice de congés non pris, déduite des cotisations sociales qui elles sont calculées sur le salaire brute total.

C’est une erreur lors de ma saisie, mais comme dit plus haut il s’agira plutôt de 7 × 10 jours pour votre cas. L’erreur est corrigée.

Les commissions sont-elles variables ou fixes dans votre cas ?
En tout cas, elles seront imposables et sujettes à cotisation. Cela modifiera la base imposable.

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Bonjour @Fano.Tovotiana et @Niri03,

Petite rectification sur l’indemnité de licenciement,

Elle se calcule en faisant :
Dernier salaire perçu / 24

Cf le forum suivant :

Merci. :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Jma et encore une fois merci,
J’ai rectifié le tout.

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Je t’en prie @Fano.Tovotiana :slightly_smiling_face:

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Les commissions sont variables.

Pour l’erreur, je rectifie le calcul y afférent.

Je vous remercie.
Bonne continuation.

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Je viens de voir la rectification du calcul de votre part et je vous en remercie.

Une question, que signifie le part patronale de 13 %? Est-ce que ceci s’applique dans le calcul de préavis et congé s’il vous plait ? Ou comment ça se passe ?

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La part patronale n’est pas à votre charge. C’est l’employeur qui verse cela auprès de la CNAPS pour les 13 % et 5 % pour les OSIE ainsi que 1 % pour la FMFP.

Votre part à vous est la cotisation de 1% pour la CNAPS, et 1 % pour l’OSIE, plafonné à 21 014 Ar (plafond depuis Mars 2024 suivant hausse du SME).

Ainsi, ça ne s’applique pas pour le calcul de préavis pour votre cas.

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C’est bien claire. Je vous remecie
Bonne continuation à tous.

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Ravi d’avoir pu vous aider :grin:
Bonne continuation à vous aussi !