Demande de calcul de Solde de Tout Compte

Droit du travail
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Bonjour.

Notre société nous informe la fin de notre projet en fin juillet. Et je voudrais connaitre mon STC.

  • Salaire brut : 1400 000 Ar
  • Congé jusque là : 30 jours
  • Ancienneté : 3 ans
  • Je travaille 20 h/ semaine et dans mon fiche de paie , 1 journée de congé est de 39 000 Ar, ou bien ça ne compte pas.

Merci.

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Bonjour @Olala et bienvenue sur Agoramada :smile:

Pour vous aider, j’aurais quelques questions :

  • Quel type contrat s’agit-il ? CDI ou CDD ?
  • Cette annonce de la fin du projet marque votre période de préavis d’après l’employeur ?
  • Quel est votre catégorie socioprofessionnelle dans le contrat de travail ?
  • Par congé jusque là vous voulez dire qu’à fin juillet si vous ne prenez pas de congé, le solde sera de 30 jours ?
  • Combien de droit de congés disposez-vous chaque mois ? Cela aidera à vérifier la valorisation de l’indemnité de congé aussi.

Voilà :slightly_smiling_face:

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Bonjour.

  • J’ai signé pour un CDI.
  • J’ai pas vraiment prêté attention, j’ai été un peu secoué. Dois-je le demander au responsable?
  • Catégorie 5A
  • Oui. Mon solde de congé sera 30 au fin juin
  • J’ai droit à 5 jours de congé par moi.

Un employé parmi nous a démissionné après quelque jours de l’annonce . Du coup, on est obligé de faire des heures supplémentaires.

Est-ce que ça aura un impact sur le calcul du STC ?

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Pardon , fin juillet.

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Je vous conseillerais de demander concernant ce préavis que l’employeur devrait faire. Cela impactera votre STC.

Ce qui suit n’est qu’une simulation.

CALCUL STC

Voici comment cela va s’opérer :

D’après votre ancienneté et votre catégorie professionnelle, votre préavis est de 51 jours calendaires. Pour le moment, je ne vais pas mettre le calcul de l’indemnité, ce sera suivant vos informations.

Techniquement, il s’agit d’un licenciement pour motif économique. Vous pouvez bénéficier de l’indemnité de licenciement à raison de 10j de salaire par année de service selon le Code du Travail. Parlez avec votre employeur ou voyez votre contrat de travail si des clauses plus avantageuses y sont mentionnées.

Vos heures supplémentaires qui seront effectuées en Juillet impacteront positivement le STC en fin Juillet. Mais, ceci n’étant qu’une ébauche, on ne va pas encore spéculer dessus.

Calcul du STC : Arrêté au 31 juillet 2024.

  1. Salaire de base : 1 400 000 Ar

  2. Indemnité de congés, on va prendre la valorisation sur la fiche de paie, jusqu’à fin juillet vous aurez : 39 000 Ar × 30 = 1 170 000 Ar

  3. Indemnité de licenciement exonéré d’IRSA : 1 400 000 Ar (3 × 10 jours)

  4. Total Salaire BRUT = 1 + 2 + 3 = 3 970 000 Ar

Déductions :

  • CNAPS : 21 014 Ar
  • OSIE : 21 014 Ar
  • IRSA : 413 094 Ar

Total Déductions: 455 123 Ar
Total Salaire NET (STC) : 4-5 = 3 514 000 Ar
(sous réserve de modifications)

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Merci,

Petite rectification, mon droit de congé est de 2,5 jours par mois, pas comme j’ai dit précédemment.

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Bonjour @Olala,

J’ai pris la valorisation de congé comme vous l’avez indiqué plus haut. Alors ça ne devrait pas beaucoup changer sauf positivement j’espère.

Mais qu’en est-il de votre préavis ?

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Bonsoir,

On n’est pas encore dans la période de préavis, et il parait que ça dépend de années dans l’entreprise pour chacun ?

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Oui,
Cela sera au minimum 51 jours selon la loi pour votre ancienneté.

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D’accord.

Et ce 51 jours est à multiplier par quoi ?

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Bonjour @Olala,

Le préavis est une obligation légale pour votre employeur qui souhaite terminer votre contrat, avec un délai de prévenance et des facilités pour chercher un nouvel emploi.

Uniquement dans le cas de son non-respect partielle ou dans sa totalité qui mène à indemnisation.

Bien à vous.