Demande de clarification sur la réduction pour personnes à charge selon l'Art 01.03.19

Droit du travail
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Bonjour ,

Conformément à l’Article 01.03.19, la réduction pour personnes à charge est accordée au conjoint qui perçoit des allocations familiales. Cela soulève la question suivante : la perception des allocations familiales est-elle une condition sine qua non pour bénéficier de la réduction ?

Par exemple, si j’ai trois enfants mais je ne perçois des allocations familiales que pour les deux premiers, ma réduction pour enfants à charge serait-elle de 3 x 2 000 Ariary (tous enfants de moins de 21 ans) ou seulement de 2 x 2 000 Ariary ?

Je vous prie de bien vouloir me fournir l’article précis de la réponse à cette interrogation.

Je vous remercie d’avance pour votre attention et votre assistance.

Cordialement,
Sahondra.

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Bonjour @minimad,

L’article 01.03.19 est bien clair :

  • C’est le conjoint qui perçoit les allocations familiales qui bénéficie de la réduction pour personne à charge.
  • Vous percevez les allocations familiales pour les 2 enfants (normalement 2 x 7 000 ar) donc vous avez la réduction pour ces 2 enfants ( 2 x 2000 ar).

La réponse est déjà dans cet article.

Merci. :slightly_smiling_face:

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Merci de votre retour,

Ce n’est pas encore très clair pour moi.
Pour ce cas, c’est moi qui perçois les allocations familiales de mes 2 enfants sur 3. Est-ce 2 ou 3 réductions que je vais bénéficier.

Merci.
Sahondra.

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Je suis la mère de ces 3 enfants.

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Vous bénéficiez de 2 réductions.