Bonjour à tous,
J’aurais besoin de votre aide svp car j’ai l’intention de demander une mise en disponibilité de deux mois pour raison personnelle.
Mes questions sont :
Je vous remercie chaleureusement par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour @Mahefa,
Le terme de « mise en disponibilité » est surtout utilisé pour les agents de l’état (les fonctionnaires) et la mise en disponibilité des fonctionnaires est réglementé par un décret.
Dans le privé, le Code du Travail ne parle pas de ce sujet. Dans la pratique, on dirait plutôt « prendre un congé sans solde » (ou « un congé sabbatique »). Ce congé peut éventuellement être réglementé par une convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise.
Vous pouvez demander « un congé sans solde » à votre employeur mais il n’est pas obligé d’accepter. Si votre demande est validée, votre contrat sera suspendu donc vous n’aurez pas de salaire ni des avantages acquis.
A l’expiration de votre « congé sans solde », vous réintégrerez votre poste avec les mêmes conditions qu’au moment de votre départ en congé.
Merci. 
Bonjour @Jma ,
Je vous remercie beaucoup pour votre précieuse aide, c’est bien clair et précise.
Bonne continuation.
Cordialement,
Bonjour à tous,
Et bonne année !
Je me permets de m’incruster un peu pour poser une question concernant cette demande de disponibilité.
Dans la société où je travaille, on peut faire cette demande (stipulé dans le RI), par contre l’employeur n’est pas obligé de vous reprendre pour le même poste.
Est-ce qu’ils ont le droit de faire ça ?
Bien entendu, côté salaire, il ne peuvent pas le réduire.
Merci.
Bonjour @Adam87 et bonne année !
Ici aussi, le code du travail ne parle pas de ce sujet. Seules les clauses des contrats ou les conventions collectives peuvent réglementer les conditions de retour après un congé sabbatique. En cas de litige, ce sera l’inspection du travail ou le tribunal du travail qui tranchera.
Dans l’usage, le salaire est maintenu comme avant le départ. L’employé retourne au même poste ou est transféré à un emploi similaire, c’est à dire un emploi qui correspond au moins à sa qualification.
Merci.
D’accord !
Mais pour un congé de maternité, là, je pense qu’ils ne peuvent pas affecter l’employée vers un tout autre poste comme bon leur semble sauf le cas dans l’article 99 (comme vous l’aviez précisé la dernière fois…), je me trompe ?
Bonne journée !
