Bonjour,
J’aimerais obtenir des informations sur la procédure à suivre pour effectuer une demande de modification du règlement intérieur.
Merci.
Bonjour @2023Hanta,
Comme pour l’ élaboration du règlement intérieur, la modification du règlement intérieur doit d’abord être communiqué aux délégués du personnel pour avis.
Ensuite, le règlement intérieur modifié ainsi que les observations des délégués du personnel sont remis à l’inspection du travail qui donnera son aval ou son refus sur les modifications.
S’il valide, il vise le règlement intérieur et l’employeur pourra procéder à son affichage à l’endroit prévu.
Bien à vous. 