Demande de remboursement Organisation Sanitaire

Demander de l’aide s’il vous plait
Il y avait un travailleur dans la province qui n’avait pas de organisation sanitaire, le problème était maintenant que son fils était hospitalisé et le travailleur a exigé que l’entreprise rembourse tous les frais de traitement de son fils,
Le conjoint et les enfants du salarié sont-ils à la charge de l’entreprise?

Merci pour votre réponse.

Bonjour @sahaza ,

Alors c’est un peu déliquat:

  • est ce que le contrat mentionne l’obligation de la sociéte pour l’immatriculation à un organisme sanitaire
  • est ce que vous avez toujours retiré de son salaire les cotisations même s’il n’était immatriculé.

Si vous pouviez me donner ces infos d’abord et on pourra étudier une solution.

Merci

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Bonjour @fabiola

Oui, le contrat mentionne l’obligation de l’entreprise d’inscrire les salariés dans l’organisation sanitaire; alors que le lieu est là où il n’y a pas d’organisation sanitaire.
Son salaire n’a jamais été déduit du cotisation.

Merci beaucoup

bonjour @sahaza ,

étant donné qu’il n’y a jamais eu de déduction il n’y a pas de remboursement proprement dit à faire.
Par contre vous aviez l’obligation de l’inscrire et cela ne s’est pas fait, je pense qu’il faudra trouver un montant à l’amiable pour cette fois et trouver une autre solution pour les prochaines fois comme l’assurance santé ou un système de remboursement avec pourcentage pris en charge par la société par exemple.

Merci bien

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Bonjour @fabiola

Je tiens à vous remercier pour votre aide.

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