Il y avait un travailleur dans la province qui n’avait pas d’organisation sanitaire, le problème était maintenant que son fils a été hospitalisé et le travailleur a exigé que l’entreprise rembourse tous les frais de traitement de son fils.
Les soins du conjoint et des enfants du salarié sont-ils à la charge de l’entreprise?
Oui, le contrat mentionne l’obligation de l’entreprise d’inscrire les salariés dans l’organisation sanitaire; alors que le lieu est là où il n’y a pas d’organisation sanitaire.
Son salaire n’a jamais été déduit du cotisation.
étant donné qu’il n’y a jamais eu de déduction il n’y a pas de remboursement proprement dit à faire.
Par contre vous aviez l’obligation de l’inscrire et cela ne s’est pas fait, je pense qu’il faudra trouver un montant à l’amiable pour cette fois et trouver une autre solution pour les prochaines fois comme l’assurance santé ou un système de remboursement avec pourcentage pris en charge par la société par exemple.