Demande paiement congé en numéraires salarié actif

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de vos lumières. Normalement les congés sont payés en numéraires qu’en cas de démission ou licenciement.

Un salarié à un solde de 50 jours, il demande à lui payer 10 jours de congé et à déduire de son solde.

Je lui ai proposé :

  • un avance sur salaire
  • une reconnaissance de dette

Est-ce faisable de lui payer ses congés de 10 jours alors qu’il est encore un salarié actif ?

Merci.

Bonjour @Manantsoa1,

L’article 90 du Code du Travail ne permet pas de payer les indemnités de congés en dehors des congés payés sauf en cas de rupture du contrat de travail.

Extrait article 90 :

Bien à vous.

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Bonjour @Jma,

Merci pour vos réponses :blush:

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