Démission d'un employé en faisant le préavis

Droit du travail
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Bonjour à tous,

Pourriez-vous me conseiller sur ce cas :

  • date d’embauche : 01/02/2019
  • date de démission : 18/12/2023
  • préavis : 45 jours à partir de la date de démission
  • type de contrat CDD
  • catégorie 5B
  • reste solde de congé : 3 jours

Est ce que le préavis est normal ? et est-ce que la société devra lui payer le solde de 3 jours ?

Merci pour votre réponse.

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Bonjour @Yolande70 ,

Quelques points me semblent imprécis :

  • Le type de contrat est un CDD reconduit déjà une fois ?
  • La date de démission est le 18/12/2023 non le 18/12/2024 ?
  • Le reste de solde de congé est de quel mois ?
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@Fano.Tovotiana

  • Type de contrat : CDI
  • Démission : 18 décembre 2023
  • Préavis : 45 jours.
  • Reste de son congé est de 3 jours .

Merci.

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Bonjour @Yolande70,

Vu que l’ ancienneté est de 4 ans,10 mois et la catégorie professionnelle est 5B, la durée du préavis est de : 45 jours + (2 x 2) = 49 jours.
La date de fin de préavis sera le 04 Fevrier 2024.

La société devra lui payer le solde de congés non pris (indemnité de congés non pris). Il bénéficiera encore de jours de congés acquis pendant son préavis.

En considérant que le solde de 3 jours est à fin Novembre 2023, à la fin de son préavis (le 04 Février) son solde de congés sera de :

  • 3 jours (solde fin Novembre) + 2,5 jours ( congés acquis Décembre) + 2,5 jours ( congés acquis Janvier) + 0,33 jours ( congés acquis Février ) = 8,33 jours.

La société devra lui payer 8,33 jours de congés avec son STC.

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Désolée pour la réponse tardive. Je vous remercie beaucoup pour votre assistance.

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