Démission et plainte contre l'employeur

Bonjour tout le monde, le texte va être un peu long je m’en excuse mais j’ai vraiment besoin de vos conseils.

Je suis actuellement dans un contrat d’essai, qui normalement ne devrait durer que 3 mois (début octobre), le poste était en télétravail.

Pendant la période d’essai, il arrive que l’employeur me contacte au-delà de 22h et je n’ai pas trouvé ça dérangeant surtout que j’étais en période d’essai et que je voulais vraiment le poste et de ce fait je faisais un peu tout pour pouvoir épater mon employeur. Donc mis à part le fait de travailler tard le soir, je faisais de nouvelles tâches qui n’ont pas été dit dans le contrat sous « promesse » d’une augmentation de salaire par la suite.

À la fin de la période d’essai, aucune notification n’a été faite sur les nouveaux termes du contrat ainsi que des nouvelles conditions, sachant aussi que dans le contrat, il est dit qu’on a droit à l’OSTIE et le CNAPS mais que les papiers n’ont pas été fait encore à ce stade de mon contrat. Je leur ai notifié celà et c’est seulement suite à celà qu’ils ont établi un entretien individuel pour chacune de nous (celles qui sont en période d’essai), c’était la fin du 4ème mois où je travaillais officiellement avec eux. Pendant mon entretien, on m’a notifié que un mois a été ajouté à ma période d’essai, personne ne m’en a notifié à la fin du 3ème mois d’essai. N’ayons pas d’autre choix, j’ai accepté.

Depuis le début du contrat, j’ai toujours pris en charge la connexion que j’avais besoin pour effectuer les tâches. Mais arrivé un moment où mes moyens étaient de plus en plus limité et je n’arrivais pas à me procurer plus d’argent pour la connexion (sachant que je payais 200.000Ar pour une connection sans engagement mais qui ne me tenait pas jusqu’à la fin du mois?. J’ai notifié mon employeur que je ne pourrai pas travailler à cause de cela. Elle m’a proposé un prêt dans l’entreprise pour m’inscrire à un opérateur (connexion sous contrat). Ce dont j’ai accepté parce qu’il faut bien que je travaille, que j’honore mon poste.

Depuis la fois où j’ai demandé les nouvelles conditions et contrat, l’atmosphère dans le groupe était devenu assez lourd et ça affectait mon état d’esprit. J’ai commencé à ne plus me sentir bien, à sentir que je ne suis plus désirée mais je ne disais rien. Un moment donné, je suis tombé malade et j’ai notifié mon employeur et demander mon droit qui est l’OSTIE. On me répète le même réplique comme toujours qui est « c’est en cours de régularisation ». Elle a juste accepté quand je lui dis que je pouvais pas travailler et n’a rien ajouté. 2 jours après, soit le samedi 17 février, la RH me contacte et me demande de leur fournir un papier justificatif. Et là encore je lui rappelle que j’ai droit à L’OSTIE et que je veux en bénéficier parce que mes moyens ne me permettent pas de consulter pour le moment. Elle insiste sur le fait que c’est toujours en cours et que quand-même il leur faut le papier. J’ai dit que je verrai ce que je peux faire. J’ai donc contacté une connaissance qui est en France et lui ai demandé de me fournir le certificat en question si besoin après qu’elle m’ait fait une consultation en ligne. J’ai eu le certificat et leur ai fait parvenir le lundi.

Quand elle l’a reçu, elle n’a en aucun dit que c’est irrecevable et aussi que 3 jours de repos seulement est accepté et non 5 jours. Au contraire, elle m’a clairement dit que je peux me reposer et que je travaillerai lundi prochain. Après quelques heures, c’est seulement là qu’elle me propose de me passer 30.000Ar pour une consultation physique que j’ai refusé parce qu’en aucun cas elle m’a expliqué que mon certificat n’était pas valable.

Arrivé lundi, j’ai repris mon travail. Quand le jour de paie est arrivé, elle m’a fait parvenir un calcul où elle précisait que j’ai un solde d’absence. Je lui ai demandé d’explication et elle m’a dit que c’est pour les jours où je n’ai pas eu de papier justificatif. Je lui ai dit, pourquoi vous me pénalisez pour ces jours où j’ai notifié que je ne pourrai travailler et j’ai demandé mon droit qui est l’OSTIE que je n’ai pas eu, et que leur proposition d’aide (les 30.000Ar) ne m’ont été proposé qu’après que je leur ai fourni un papier justificatif. C’est seulement là qu’elle me dit que le papier que j’ai fourni n’était pas recevable et que c’est seulement 3 jours de repos est acceptable et non 5. Donc elle a enlevé de mon salaire 4 jours de paie pour absence.

C’est ce qui m’a le plus déçu et j’ai décidé de leur dire que je démissionne.
Après celà je leur ai demandé de me fournir une fiche de paie. Elle me dit que c’est en cours, que y’a pas encore de logiciel, sachant qu’on n’a jamais eu de fiche de paie depuis le début. Mais après elle m’a dit qu’elle m’en fournirait une.

Ma question est la suivante : je souhaite porter plainte à l’entreprise, est-ce que j’aurai gain de cause si je le fais ? Sachant que je suis maintenant coincé avec le contrat de connexion de un an que j’ai dû faire avec un prêt au sein de l’entreprise pour pouvoir mener à bien mon travail.
Si, oui quelles sont les démarches à suivre et les papiers que je devrais fournir ?

Merci à vous !

Bonjour @NoAy et bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face: !

Je vous conseille de vous rapprocher directement de l’inspection du travail pour leur exposer votre situation par rapport à votre employeur.

En effet, votre employeur n’est pas très honnête quand à vos droits en tant que salarié de l’entreprise.

Voici quelques exemples de ce qui est irrégulier dans votre situation :

Le renouvellement de l’ essai doit faire l’objet d’un écrit signé des parties (Article 5 du Décret 2007-008 sur l’essai).

Le paiement du salaire doit être constaté par la délivrance d’un bulletin de paie manuel ou informatisé dressé par l’employeur … (Article 64 du Code du Travail).

Toutes les entreprises employant un ou plusieurs travailleurs sont tenus de leur assurer des prestations médico-sanitaires par un service médical interentreprises… ( Articles 128, 229 et 130 du Code du travail).
Si tel n’est pas le cas, l’employeur doit prendre en charge les frais médicaux de l’employé.

En dehors des prélèvements obligatoires fixés par la réglementation en vigueur et des avances spéciales accordé par l’employeur au travailleur, il ne peut être fait de retenues sur les salaires des travailleurs que par saisie-arrêt… ( Article 69 du Code du travail).

Bien à vous et bon courage ! :slightly_smiling_face:

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Merci pour votre réponse ! Ça m’est vraiment utile.

Y a-t-il des documents que je dois préparer avant d’aller à l’inspection du travail ?
Sachant que je n’ai pas encore déposé ma lettre de démission non plus. Dois-je mettre un motif dans la lettre de démission ?

Maintenant ma prochaine question est que j’ai déjà postulé dans une autre entreprise et a été retenu. Il m’ont proposé de travailler à partir du 18 mars.
Ai-je le droit de signer ce contrat ou je dois d’abord finir mon préavis qui est de un mois avant d’entamer un nouveau contrat ?

Je m’excuse de toutes mes questions, je suis vraiment débutante dans le monde professionnel et je souhaite avoir des conseils pour être le plus en règle possible et ne pas enfreindre les lois.

Et aussi quels sont mes droits en tant que démissionnaire ?

@NoAy

Si vous démissionnez, vos droits sont :

  • Le salaire du dernier mois travaillé.
  • L’indemnité de congés.

Vous devez faire un préavis dont la durée est déterminée par votre catégorie professionnelle et votre ancienneté.
Si vous ne voulez pas le faire, vous devez payer une indemnité de préavis à votre employeur.

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J’ai déjà décidé de faire le préavis qui est de un mois.

Concernant les autres questions que j’ai mentionné plus haut, quels seraient vos conseils ?

  1. Suis-je obligé de mettre le motif de démission dans la lettre de démission ?
  2. Puis-je accepté le nouveau contrat ou devrai-je plutôt demander à l’entreprise de reporter le jour de prise de poste afin de finir mon préavis ?

@NoAy,

Vous présenterez à l’ inspection du travail tous les documents qui vous lient à votre employeur. Par exemple le contrat de travail ( si vous en avez un!).

Oui vous devez mettre le motif de démission dans la lettre.

Puisque vous avez décidé de faire votre préavis de 1 mois, arrangez-vous avec votre futur employeur pour reporter votre prise de poste. Vous pouvez signer le nouveau contrat maintenant mais en y précisant bien la date de la prise de poste.

Merci de votre réponse ! Ça m’aide beaucoup dans ma prise de décision et des démarches à suivre pour ce qui suit.

Je vous en prie et bon courage pour la suite ! :slightly_smiling_face:

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