Démission et sanction disciplinaire avant la fin du préavis

Bonsoir.

J’aimerais partager et avoir des avis s’il vous plaît. Un collaborateur a déposé sa démission. La direction a déjà accepté.

Cependant, une semaine avant la date de fin de son préavis. Le collaborateur reçoit une convocation préalable pour une sanction disciplinaire pour expliquer un soi-disant vol.

Cet entretien aura lieu 1 jour avant sa fin de préavis, c’est-à-dire 1 jour avant son dernier jour de travail.

Les questions sont :

  • est-ce que l’employeur a droit de ne pas payer son STC ?
  • si un vol est justifié, est-ce que l’employeur a le droit de déduire du STC la somme ?
  • est-ce que l’employeur peut encore faire quelque chose après le départ du collaborateur ? Et qu’est-ce qu’il peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour @Natacha.RH

Rappel

En fait, le vol est considéré comme une faute lourde dans le monde du travail, et le code du travail Malagasy a mentionné qu’en cas de faute lourde l’employé ne bénéficie ni de l’indemnité de préavis ni de l’indemnité de licenciement.

Mais le code du travail ne présente pas le droit de non-paiement d’un Solde de Tout Compte en cas de faute lourde.

Solutions

Donc, l’employeur doit faire un entretien disciplinaire afin que le salarié soit prouvé qu’il a commis un vol.
Après l’entretien, l’employeur pourrait envisager de déduire le montant du vol du STC, mais il faut que l’employeur a le consentement écrit préalable de l’employé.

Après le départ du collaborateur

L’employeur peut faire quelque chose après le départ du collaborateur, comme par exemple, il peut décider de porter plainte auprès des autorités compétentes ou d’engager une procédure judiciaire pour récupérer les pertes subies en raison du vol, etc.

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Je te remercie pour ton retour, mais petite précision, nous avons accepté un congé avant la fixation du date de l’entretien à ce collaborateur.

Qu’est-ce qui se passerait si le collaborateur ne vient pas ?

Bonjour @Natacha.RH

L’entreprise devrait favoriser la communication avec le collaborateur pour comprendre les raisons de son absence à l’entretien malgré l’accord entre les deux parties. Il est essentiel d’établir un dialogue ouvert pour clarifier la situation et déterminer la raison de son absence. Si nécessaire, une lettre de mise en demeure peut être envoyée.

Si le collaborateur ne se présente toujours pas après avoir tenté de le contacter, ou s’il est impossible de le joindre, il convient de prendre une autre mesure, car son absence est un comportement suspect. Il est donc primordial de découvrir ce qui se cache derrière cette absence et de fournir des preuves.