Démission sans avoir signé aucun contrat après 5 années de service

Bonjour,

J’aimerais svp savoir s’il y a une loi qui régit sur le fait qu’un employé voudrait déposer sa démission après 5 années de service sachant qu’ aucun contrat ne lui a été remis et fait durant sa période de travail auprès de la compagnie ? ma question est donc si l’employé devrait toujours suivre les conditions de préavis ou il peut partir tout en expliquant qu’aucun contrat n’a été effectué entre les 2 parties?

Vous remerciant à l’avance de votre réponse,

Cordialement,

Bonjour @sandrines et bienvenu dans la communauté. :slight_smile:

S’il n’y a pas de contrat écrit, l’employeur doit prouver que l’employé a bien travaillé pour la société par les témoignages des collègues ou par des mails échangés à l’intérieur de l’entreprise avec les dirigeants ou les salariés et tous les moyens réglementaires que l’employeur peut trouver.

Ainsi la date du début du contrat peut être déterminée à partir du moment des relations entre l’employeur et l’employé.

L’employé qui a démissionné doit donc respecter un préavis et a droit aux indemnités de congé, le salaire jusqu’au moment de son départ et un certificat de travail.
Merci bien.

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Merci de votre réponse :slight_smile: