Bonjour à tous
Je souhaiterais savoir la différence entre cadastre foncier et titre foncier d’un terrain, au niveau de la procédure d’acquisition, valeur juridique et le document proprement dit.
Merci beaucoup.
Bonjour @rdavjina
Le cadastre foncier
Le cadastre foncier est un document qui permet de connaître les propriétés et les limites des propriétés foncières. Il est basé sur des plans et cartes géographiques qui définissent précisément la position des limites des propriétés foncières. Il permet également d’identifier le propriétaire d’une propriété foncière et de fournir des informations sur les taxes et les droits de propriété. Le cadastre foncier est un document public et est généralement géré par la municipalité ou l’autorité locale.
Le titre foncier
Le titre foncier est un document juridique qui permet d’attester que quelqu’un est le propriétaire d’une propriété foncière. Il est généralement émis par un tribunal ou une autorité judiciaire et est considéré comme un document juridique valide qui peut être utilisé pour prouver la propriété. Il fournit également des informations sur les droits de propriété et leurs limites.
Procédure d’acquisition
Le titre foncier
La procédure d’acquisition d’une propriété foncière dépend de la situation. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’obtenir le titre foncier pour prouver que la propriété a été acquise légalement. Le titre foncier est émis par un tribunal ou une autorité judiciaire, et peut prendre plusieurs mois pour être obtenu. Une fois le titre foncier obtenu, le propriétaire peut alors s’inscrire au cadastre foncier pour modifier le document avec ses informations.
Le cadastre foncier
Le cadastre foncier et le titre foncier ont une valeur juridique différente. Le cadastre foncier ne peut pas être utilisé pour prouver la propriété d’une propriété foncière, et ne peut pas être utilisé pour déterminer les droits de propriété. Le titre foncier, en revanche, est un document juridique valide qui peut être utilisé pour prouver la propriété d’une propriété foncière et pour déterminer les droits de propriété.